Souveraineté Populaire France Depuis 1789

Histoire des institutions après 1789 1 (vendredi 13 septembre)   Bibliographie :  marcel morabito => histoire constitutionnel des politique de la France. Fréderic bulche => manuel d’histoire politique de la France contemporaine.  Presse universitaire de France, collection droit fondamentale. Introduction : Objet du cours : exposer les grandes lignes de l’histoire constitutionnelle française depuis 89 : -          Comment ces institutions publique se forment ? (apparition, a partir de quels

La démocratie semi-directe en France « Plus grande est la surface de la société couverte par l’État, moins celui-ci a des chances d'être démocratique. » Raymond Aron (1905-1983) ; cependant « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » Democracy is the worst form of Government except all those other forms that have been tried from time to time. Churchill (1874-1965). Ces phrases révèlent l’ambiguïté dans laquelle

Régime qui ramène la paix en France, une France déchirée => tout le monde se fait la guerre. A chaque plébiscite, on vote en faveur de Nap. C'est un régime très compliqué exprès pour que Nap ait le dernier mot. Chapitre 6: Le régime impérial Sur le plan institutionnel, on a très peu de modification. En revanche, sur le plan de la conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement d'un paix définitive avec la papauté. La France, ici, connait une vraie paix

Dès 1820 : ralentissement économique. De 1827 à 1829, récoltes mauvaises ; crise industrielle et agricole en 1830-32. Nombreuses faillites, chômage surtout à Paris => insalubrité ds quartiers populaires de la capitale = épidémies, + surpopulation = climat socialement tendu, propice aux « émotions populaires ». En 1830, le peuple de Paris va se battre aux côtés de la bourgeoisie c/ pouvoir monarchique. Révolution = alliance du peuple et large fraction classe dirigeante. Classe dirigeante

organisation politique et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que

mentionnée en dernier. C'est, en définitive, les valeurs bourgeoises de 1789, le pragmatisme, " mélangés" à l'idéalisme de 1793. Précisons qu'on ne parle plus de liberté d'opinion, de parole ou de presse, ce qui annonce une méfiance envers ces libertés qui n'ont fait qu'exprimer des sentiments de haine, donc nocifs. Quant aux devoirs, il s'agit là d'une innovation. L'idée fondamentale est la suivante: on ne pense plus, comme en 1789, que les malheurs des citoyens proviennent du fait que l'Etat méprise

notion de souveraineté du peuple et en fait le fondement de l’organisation et le rôle des institutions politiques dans le maintien de la liberté. Une démocratie directe au caractère donc utopique, reposant sur la souveraineté populaire mais apparaissant comme difficilement applicable à l’échelle d’un pays. B. La mise en place du système Représentatif : une réponse à l’incapacité du peuple à gouverner ? Nécessité que la souveraineté populaire soit représentée. Le système de la souveraineté populaire

I La tradition révolutionnaire Si l’on applique l’«esprit du siècle» diffusé par les philosophes depuis le fin du 17ème siècle aux trois principes qui constituent le soubassement de la société monarchique française – le mariage mystique du roi et de la nation, la hiérarchie sociale basée sur les ordres, et la reconnaissance des corps intermédiaires – ces derniers apparaissent comme autant d’anachronismes moyenâgeux. D’une part en effet, les préjugés religieux devenant incompréhensibles, l’institution

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789, puis la Constitution en 1791. La Constitution de 1791 est importante car c’est la première Constitution dont se dote la France. On va ici s’intéresser à la Constitution au sens formel, c’est-à-dire au texte constitutionnel écrit. Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoque les Etats généraux qui se réunissent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion est donc une innovation, d'autant

guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale, constitue l’héritage de la tradition anglaise, de la tradition américaine, et aussi de la tradition française de 1789 et de la DDHC. Le pouvoir politique dans cette optique à pour but de faire le bonheur des gens. Pour ce faire, càd pour concilier la Liberté et l’Égalité, le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir