Souveraineté Populaire France Depuis 1789

Constitutions des pays d’Afrique noire lors de la décolonisation. Dans les pays d’Europe centrale et orientale : constitutions récentes (moment où ces Etats accèdent vraiment à l’indépendance). A la chute du mur : passage d’une souveraineté limitée (Brejnev) à la souveraineté pleine. Indépendance ethnique : exemples du Monténégro et du Kosovo. 2) Révolution et révision totale. Une révolution n’est pas nécessairement un moment de violence exacerbé. En revanche une révolution est toujours un

TD 3 Discours de MOUNIER Contexte : 9 juillet 1789 : réunion de l’Assemblée nationale dont le but est d’aboutir à la rédaction d’une C qui sera en vigueur en 1791Il va être désigné comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle

longue durée ( 50 à100 ans) 1. Des processus révolutionnaires : 1.1. Au niveau de la société ( en France) La société française d’ancien régime ( avant 1789) était une société stratifiée, c'est-à-dire : Une société inégalitaire composée de différentes couches sociales ayant un mode de vie, des droits et des pouvoirs propres. On dit que la société d’ancien régime ( avant la revolution de 1789) est composée de 3 ordres : Ordres Campagnes Villes Noblesse Seigneurs qui louent des tenures

consacre le plus de temps est « Émile » . il paraît le 24 mai 1762 , 2 jours plus tard le livre connaît un grand succès mais le 3 juin il est brûlé par le bourreau et idem à Genève. Le 9 septembre il est mis à l’index par le Pape puis le clergé de France. Former l’enfant c’est régénérer le citoyen, la société. Les idées de Rousseau sont comme des « semences ailées» avec une puissance qui l’a

confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. 9 juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés. La Révolution va être le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique et on dit qu’elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme mais

(propre à chaque pays) se sont engendrés les uns aux autres à partir de leur expérience propre. Ces pays ayant joué le rôle de pionner en la matière. Le droit constitutionnel apparaît à partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique. Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

de la constitution). Il est donc essentiel de dresser le bilan de la tradition parlementaire française qui depuis la crise du 16 mai 1877, s’identifie avec la République. A la différence des Etats-Unis ou de la GB qui ont fait évoluer leur régime politique au sein du même cadre institutionnel (présidentiel pour les USA et parlementaire pour la GB) la France se caractérise depuis 1789 par son instabilité institutionnelle. La Révolution française est un ébranlement plus considérable que la

en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Deux types de contrôle sont distingués : - par "a priori", avant la promulgation d'une loi, - par "a posteriori" lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contestée. En France, la Constitution de 1958 a créé le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement

peuple. REPUBLIQUE : Ce mot vient du latin Res (la chose) Publica (publique). La république est définie comme un état dans lequel la souveraineté appartient à tous les citoyens et est exercée en leur nom par des représentants qu'ils élisent. DEMOCRATIE C’est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En général, le pouvoir s'exerce