Souveraineté Populaire Rousseau

quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique - ce qui apparaît clairement au regard de la diversité des régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. Certains, comme Jean-Jacques Rousseau, considèrent que la démocratie ne peut être que directe:« La souveraineté ne peut être représentée, par la même

Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de Dieu, son détenteur originaire. Cette

utile - Rousseau 1762 - - Les hommes vivaient originellement dans un état de nature, où la liberté était absolue, or cet état dangereux conduit à empiéter sur le libre-arbitre d'autrui, conduit à la primauté du plus fort soit à l'absolutisme - - Contrat social: un accord de volonté de tous, il n'est pas imposer, un contrat sociétal, où l'individu renonce à l'état de nature à la condition que les autres membres du corps social en fasse de même, chacun détient une partielle de la souveraineté populaire

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL

Cependant Jean-Jacques Rousseau qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté populaire rejetait en bloc l’idée même de la représentation du peuple. Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social » en 1792 que « la souveraineté ne peut être représenter, par la même raison qu’elle ne peut âtre aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ; elle est la même ou elle est autre ; il n’y a point de milieu ». Rousseau trouvera dans

l’origine de la constitution * Pouvoir constitué : c’est le pouvoir qui est constitué par la constitution. En idéal, aucun des pouvoirs constitués ne doit détenir le pouvoir constituant dérivé. * Régime représentatif : mode d’exercice de la souveraineté ou du pouvoir par l’intermédiaire de représentants. Il y a une distinction entre le mandat impératif (le mandataire est lié par les instructions du mandat) et le mandat représentatif (le mandataire représente les électeurs mais il n’est pas lié

associations politiques = conserver droits de l’homme grâce : ➢ A un pouvoir démocratique (demos souverain) : JUSTICE (isonomie = loi même pour tous) et à la publicité (culture des délibérations publiques : souveraineté populaire qui légitime le pouvoir dans les Etats démocratiques). ➢ A la souveraineté de la loi (droits du citoyen). L’implication politique de la conservation de droits de l’homme pose le problème des critères de citoyenneté : □ De qui est constitué le demos ? ← Critères de citoyenneté :

pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la nation. Mais comme la nation est une entité abstraite, elle ne peut agir elle-même directement. C’est pourquoi elle est obligée d’agir par des représentants qui seront élus par les citoyens

COMMENTAIRE ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte