Souveraineté Populaire Rousseau

la forme du pouvoir qu'il exerce. Il détient le Pouvoir total, donc il peut tout. Le pouvoir d'agir et de commander est ce qui détermine l'existence du souverain. Si le souverain est celui qui exerce le pouvoir parce qu'il en a le droit alors la souveraineté sera le droit exclusif d'exerce le pouvoir politique dans toutes ses fontions (legislatives, executives, judiciaires) au sein d'un Etat. Donc la souverainté est l'expression juridique et matérielle de l'existence du souverain. On dit que le souverain

administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

Sujet : la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale a-t-elle encore un sens ? L’intérêt porté au principe de souveraineté est apparu pendant la période pré révolutionnaire. De cette notion, les philosophes des Lumières tentent de dissocier la personne royale de l’Etat. Cette interrogation porte sur l’organe qui doit détenir le pouvoir originaire, pour ainsi dire l’organe qui détient la légitimité la plus grande. Dans le régime de monarchie absolue de droits divins, il

ne signifie pas que l’Etat, dans son système juridique interne, peux faire tout ceux qu’il souhaite. Cela signifie en revanche qu’aucune autorité n’a la possibilité de contraindre l’Etat, c’est en cela que l’Etat est souverain. A ) La notion de souveraineté L’Etat se caractérise par le faite qu’il détient seule a l’intérieur du groupe sur lequel il s’exerce un pouvoir inconditionnel. Ce pouvoir de l’Etat est supérieur à tous les autres, non pas quantitativement mais qualitativement, il n’y a pas

territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire II ] La confédération A) Structure de la confédération B) Illustrations historiques

technique n° 1 : démocratie directe. 28/09/2009 De nos jours, en occident, nous avons pris conscience de vivre dans des régimes démocratiques, un idéal pour tous les autres peuples, par contre le concept de démocratie indirecte est moins populaire, bien que ce soit ce dernier qui caractérise la démocratie à l’occidentale. Il faut aussi savoir que la démocratie indirecte n’est pas la seule façon de comprendre ou d’appliquer la démocratie, il existe aussi une démocratie directe. La démocratie

passagers. L’État est une abstraction, une personne morale, afin de répondre au besoin de permanence. I- Les éléments constitutifs de l’État → 3 Conditions pour qu'un groupement d'Hommes soit appelé État : Le territoire. La population. La souveraineté. A- Le territoire → Il fixe l'étendue géographique sur laquelle s’exerce un pouvoir politique. → Il fixe l'étendue géographique des compétences. → Deux conséquences : Favoriser l'idée de nation par un sol déterminé par des frontières : Le

Du Contrat Social De Rousseau Chap 4 Livre1 Introduction Le Contrat Social de Rousseau, publié en 1762, s’interroge sur les conditions de possibilité d’établissement d’un pouvoir politique légitime, c’est-à-dire d’un pouvoir capable de garantir la liberté et l’égalité des citoyens. Il s’agit pour le philosophe de trouver le fondement logique d’une autorité capable de protéger le droit fondamental et naturel de l’homme, sa liberté, qui fonde sa qualité d’homme. Le problème qu’il se pose est donc

Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui

constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « La souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est inscrit dans le titre premier de la souveraineté, c’est ce qui souligne son importance, et il traite de l’exercice de la souveraineté national. Les trois premiers alinéas de l’article 3 de la constitution de 1958 reprennent les quarts alinéas de l’article 3 de