Souveraineté Sous Ve Republique

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

constitutionnalité des lois sous la Ve République Jusqu’à la Ve République ce contrôle n’existait pas. Il ne concernait que les actes adoptés par le gouvernement, en revanche aucune autorité n’était compétente pour vérifier que le législateur avait bien respecté la Constitution. Le premier obstacle était la séparation des pouvoirs. Le second était que finalement le meilleur juge de la constitutionnalité d’une loi était le législateur qui représentait la souveraineté populaire. À ce titre,

Etat fédéré de l'Inde, mais revendiqué par la Chine la Ceuta est une enclave espagnole mais revendiquée par le Maroc la Cisjordanie, territoire sous contrôle d'Israël, est reconnue par la communauté internationale comme appartenant au peuple palestinien Gibraltar, sous contrôle de la Grande Bretagne, et revendiquée par l'Espagne les îles Kouriles sous contrôle de la Russie et revendiquée par le Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain

Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage

FICHE 1 : LA SOUVERAINETE La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les

La responsabilité de l’exécutif sous la Ve République La notion de responsabilité des membres de l’exécutif est devenue un thème majeur de la vie politique française et dès lors, un sujet fréquemment évoqué au sein de l’opinion publique. En effet, un exemple récent l’atteste. Le 15 novembre dernier, les sénateurs socialistes ont présenté un texte au Palais du Luxembourg portant sur le thème de la destitution du Président de la République. Ce texte, lourd de symbole pour la nouvelle majorité

LAURENT Adrien 11/20 Groupe 2 Dissertation juridique : L'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France dans la Vème République Si Aristote, Thomas d’Aquin ou encore Locke l’avaient déjà étudiée, la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est généralement attribuée à Montesquieu, notamment pour son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1748. Cette théorie va dès sa publication avoir un impact notable sur

l’adoption du Plan Marshall par un certain nombre d’États européens, qui formeront à terme ce que l’on appelle sous la guerre froide le « bloc de l’ouest », et l’année de son refus par d’autres États, qui rejoindront, de manière plus ou moins forcée comme la Tchécoslovaquie, le « bloc de l’Est ». L’année 1989 marque à la fois la chute du mur de Berlin, la fin des régimes communistes sous pression de la rue et des dissidents, et la fragilisation du régime soviétique en URSS. Pour notre sujet, le tournant

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire