Souveraineté Territoriale

fixe, rigide qui englobent le sous sol (pétrole), les eaux territoriales, et l’espace aérien avec pour limite le prolongement du territoire. Les restes de ces territoires, n’appartenant pas à l’espace du territoire sont considérés comme des espaces extra territoriaux ou extra atmosphérique. Le groupement humain qui est à la base de l’Etat est fixé sur le territoire de l’Etat. Les Etats sont au premier chef des formations territoriales, et tout ce qui touche à ces territoires revêt une grande importance :

Constitution actuelle. Il peut être défini sous deux angles complémentaires. D’une part la décentralisation territoriale qui s’appliquera à la fois sur le plan juridique que sociologique et qui s’évertuera à renforcer le sentiment de liberté démocratique des citoyens (les administrés) en les rapprochant des administrations et qui pourra par ce fait remettre en cause le principe d’unité territoriale. D’autre part, la décentralisation technique qui consiste à remettre le pouvoir à des organismes qui ont

royal. C’est une période où l’expansion territoriale commence à s’achever. La monarchie créé l’E car il y a une continuité du pouvoir royal , d ailleurs on a cette formule « le roi est mort, vive le roi » , donc continuité du pouvoir royal = continuité de l’E. Il y a d’autres pays qui vont subir des divisions comme l’Italie. Un E souverain, c’est une evolution très importante, surtout vis-à-vis de l’extérieur. Il reste des obstacles à cette souveraineté exterieure comme le Pape car on sait que

 Droit constitutionnel. 3) Les forme de l'état. L'organisation territoriales du pouvoir ? Comment allons nous distribué le pouvoir au niveau local ? Nous allons envisager la séparation vertical du pouvoir, historiquement il y a exister différents forme de l'état, aujourd'hui il n'en reste plis que 2 forme : l'état fédérale et l'état luminaires. A) Définition L'étatL'état lunitair est défini comme celui sur le territoire la population est soumise qu'à une seule

quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel. I/ - Approche conceptuel de l’Etat : origine de l’Etat. Un Etat peut se formes de

domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État

CHAPITRE I. L’ETAT 1. Les éléments caractéristiques de l’Etat Il faut un territoire, une population et un gouvernement effectif. • le territoire : base matérielle sur laquelle le gouvernement va exercer son pouvoir, sa souveraineté. ( Stabilise la population à l’intérieure des frontières A. Avant tout, un territoire terrestre Toutes les terres de la planète sont aujourd’hui placées sous l’autorité d’un Etat (pas de terres vacantes). Rem : - la géographie

l’état moderne est avec machiavel que à ces débuts. Celui qui a apporté la contribution la plus importante à la théorie de l’état moderne est jean Baudin « 6 livres de la république » l’apport de jean est d’avoir caractérisé l’état par le concept de souveraineté (pouvoir de dernier ressort, pouvoir le plus haut, «  pouvoir de casser la loi » = celui qui s’impose à tous les autres).Jean va distinguer plusieurs forme de l’état, l’état monarchique, l’état populaire (peuple souverains), l’état aristocratique

de définitions de l'état véritable car c'est un objet d'études pour tous. Au début du XXème siècle Georges Burdeau a dit « L'état n'existe que parce qu'il est pensé ». De manière générale, l'état représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. En outre, tout les états n'ont pas la même forme et on en distingue généralement deux. L'état unitaire se matérialise par un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire

monopole de la contrainte organisée). §1 : Le territoire A. La notion Le territoire est d’abord terrestre, la définition est souvent source de conflits armés. Le territoire maritime : l’ensemble des mers qui bordent un pays, appelé : « mer territoriale », le pays a la compétence de ses mers. A la différence les « hautes mers » appartiennent à tous les États. Le territoire aérien: relève de la compétence de l’État. Un État peut survivre à la perte de son territoire que si cette perte est provisoire