Souveraineté Territoriale

dans ces rapports au pouvoir qui renoue avec le terme de Etat. La souveraineté royale s’affirme et se met en place un système de centralisme gouvernemental : armature judiciaire et administrative. Bibliographie : LEMARIGNIER : Les institutions de la France médiévale BOURNAZEL, HAROUEL : Histoire de l’institution de l’époque Franc à la Révolution française. LE 2nd AGE MEDIEVAL : LA RECONSTRUCTION DE L’UNITE OU LA SOUVERAINETE ROYALE ET LA RENAISSANCE DE L’ETAT. INTRODUCTION : Période

Institutionnalisation du pouvoir qui prend plusieurs formes : La monarchie et la République. Mais à la fin du XVIIIe siècle, c'est la fin de la représentation de l'état par un seul individu : ainsi, la souveraineté après les révolutions Françaises et Américaines appartient au peuple ( différent de la souveraineté du peuple). A partir du XIXe siècle, apparition de l'état National. Nation : conception Allemande (objective): même histoire, même sang, même ethnie conception Française (subjective): volonté

CS préconise une division du travail et une professionnalisation de la vie politique. Madison, préconise des élites éclairées pour adopter la loi. Paradoxe donc : affirmation de la souveraineté du peuple et privation d’expression directe de sa volonté. La distinction de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale du 19ème a résolu la question en mettant la volonté dans les main de la représentation fictive de la nation avec une hyperreprésentation du peuple, ex : les représentants lorrains

signifie qu’on lui reconnait la capacité d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières, et la capacité d’agir en droit international. C’est donc une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instrument à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire et dotée d’un gouvernement. La nation, quant à elle, est une communauté humaine composée de citoyens manifestant la volonté de vivre ensemble dans le but de réaliser un « projet politique partagé » au

une confédération 1- La coexistence d’une logique fédérale et d’une logique intergouvernementale au sein de l’UE Dans les premières années le débat s'est progressivement atténué avec le développement et l'élargissement des compétences et territorial. Les réflexions sur le thème du traité constitutionnel ont relancé le débat lors du Traité de Rome de 2004. Dans son message originel, Schuman avait évoqué une démarche fédéraliste à travers la formation des États-Unis d'Europe. Mais aucunes des

l’art 1 de la C française pose le principe d’indivisibilité de la république, unité de la rép. Ce qui signifie qu’en l’état de notre système constitutionnel la France ne peut pas devenir un état fédéral. Il n y a en France qu’un seul souverain, la souveraineté ne se divise pas l’état peut certes attribuer d’autre compétences a d’autre entité mais les entités infra étatique ne sont pas souveraines. La C° française reconnaît le principe de décentralisation. La France est un état unitaire certes mais aussi

lequel l'État exerce ses compétences ou il peut édicter les règles obligatoires. Le territoire de l'Etat comporte 3 choses : Espace terrestre, couche atmosphérique, et il s'étend aux portions de la mer, des océans qui baignent les côtes : la mer territoriale. Ce qui est important c'est que l'État est ce territoire mais le territoire n'est pas un espace immuable, il peut porter atteinte au territoire dans certaines mesures, il peut être divisé : RDA, RFA, il peut être limiter: hypothèse de conception

l'aristocratie ménage l'accord entre le roi et le peuple, pourvoir les notables davantage de droit. A partir de ce moment, les protestants vont s'organiser pour doter les réformés d'une organisation qui leur soit propre sur les différents plans territorial, législatif, exécutif, financier. Dans tout cela, l'élément démocratique prend une importance capitale. Dans l'Histoire universelle, DE THOU affirme qu'  « une nouvelle espèce de république séparée du reste de l'Etat voit le jour ». Le parti catholique

son attachement à la réalisation de l'Unité Africaine, à la promotion de la paix, de la coopération régionale et internationale, au règlement pacifique des différends entre Etats dans le respect de la justice, de l'égalité, de la liberté et de la souveraineté des peuples 3 TITRE PREMIER DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE ARTICLE 1er : La personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne ARTICLE 2 : Tous

démocratique » plan : 1. un caractère unitaire de l'Etat A. le principe d'indivisibilité et d'unicité de l'Etat B. le principe d’indivisibilité et d'unicité de la République 2. une indivisibilité de la souveraineté A. l'indivisibilité de la souveraineté B. l'Etat détenteur de la souveraineté état fédéral : ensemble d'état fédéré sour l'égide d'un état. (USA,Belgique) fctne sur 3 principes : autonomie (propre lois), superposition, participation (2 chambres au parlement il est bicaméral une