Souveraineté Territoriale

le thème de la souveraineté. La souveraineté peut ainsi être considérée comme un faisceau indivisible de compétences inhérent à l'Etat qui dispose de cette manière de la possibilité d'émettre librement toutes normes, en ne s'appuyant que sur sa seule volonté. Cette souveraineté s’envisage de deux manières. D’une part elle apparait à l’intérieur de l’Etat et d’autre part au sein des relations internationales qu’entretient cet Etat. Il existe deux figures de la souveraineté : Premièrement

plusieurs organisations juridiques et politiques. L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents États fédérés le composant. Chaque État fédéré est donc titulaire d’un minimum de souveraineté et de liberté d’agir, tout en restant en accord, évidemment, avec l’État fédéral.   Chaque État ne dispose pas de la même forme d'organisation étatique, de ce que l'on désigne plus communément comme la division horizontale du pouvoir. En effet

une autorité exclusive. L’Etat est un territoire, une population et une souveraineté. Il est une « personnalité morale » qui a été crée pour donner une existence juridique à des individus. La personne de Droit morale dispose ainsi des mêmes droits qu’une personne physique. On distingue les personnes morales de droit privé et les personnes physiques de droit public. • Un territoire L’Etat possède une assise territoriale. Il doit être limité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes

Dissertation l'évolution de la législation royale du XIIème siècle au XVIIIème siècle. Introduction : Au XVIème siècle Jean Bodin énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par

humaine au sein d'une société. Le territoire terrestre (sol, sous-sol, voies d’eau intérieures)Le territoire maritime (eaux intérieures, mers territoriales jusqu'à 12 miles marins, la zone contiguë, la ZEE (Zone d'économie exclusive) et le plateau continentalLe territoire aérien (au-dessus des territoires terrestre et maritime). Dans les limites territoriales, la compétence de l’État est pleine, exclusive et entière. La frontière[1] : elle établit la ligne exacte de rencontre des espaces où s’exercent

ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation

contrainte qui va s’exercer sur un population rassemblé sur un territoire. 1) Eléments spatiaux : territoire et population - -Concernant le critère de territoire, le Doyen Maurice Hauriou affirmait que « l’Etat est une corporation a base territoriale », ce qui revient a dire que l’Etat ne peut se concevoir sans une emprise géographique délimitée par des frontières. La notion de territoire inclut les frontières terrestres, aériennes et maritimes. -Concernant le critère de population

sociales par le fait qu'il exerce sa puissance sur un territoire déterminé, ce qui le distingue par exemple des tribus nomades. Comme le disait Maurice Hauriou (Principes de droit public, 1916) : « l’État est une corporation sédentaire à base territoriale ». Cependant certains éléments de faits n'entrent pas en ligne de compte dans la prise en considération du territoire. Ainsi peut importe qu'il soit très étendu ou minuscule, qu'il soit ou non morcelé. La Principauté de Monaco est un État au même

instaurent une société laïque d’Etats indépendants ne tenant pas compte ni de la nature du régime politique ni de l’orientation des confessions religieuses.   A- l’égalité souveraine 1- la notion de souveraineté  (introduit par Jean Bodin) A l’origine, la souveraineté a été conçue come un pouvoir suprême de commandement (summa protestas) qui ne pouvait en aucun cas  être limité. Dans cette conception l’état représente « la compétence de la compétence », c'est-à-dire que lui seul

frontière, désigne l’espace soumis à la souveraineté de l’État. L’autorité étatique exerce le pouvoir sur le territoire et la population. Elle dispose de monopoles, comme celui de la production des lois, le monopole judiciaire, le monopole fiscal...et selon Max Weber, le monopole étatique le plus important, est celui de la violence physique légitime (seul l’État peut arrêter et emprisonner des individus). La population est la somme des individus soumis à la souveraineté étatique donc tous ceux qui sont