Souveraineté Territoriale

nombre d’objectifs = le modele west phalien. Dans un sens plus large les relations internationales vont faire participer d’autres acteurs comme les organisations internationales, les associations d’États (G20, BRICS…), les ONG, les collectivités territoriales, les multinationales et les individus. La multiplication des acteurs des relations internationales prouve que dans la poursuite des grands objectifs que la société internationale s’est donnée, les mécanismes traditionnels ont du mal à faire face

Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES RÉGIMES CONTEMPORAINS Chapitre 1 : L’État L’État est la personnification juridique de la nation souveraine. Les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : - un territoire - une population - et la souveraineté. Section 1 : Le territoire Il est l’élément qui permet de distinguer l’État d’une organisation internationale (comme l’ONU). Il est le support physique de l’autorité de l’état mais aussi le lieu d’établissement de sa population et aussi

Possidetis ita possidatis. Pour un Etat nouveau on va garder la frontière antérieur Pour éviter les conflits c'est une solution de facilité mais qui s'impose a tous. Aujourd'hui le territoire Reste un question fondamental car c'est imposé le principe territorial (l'Etat a le droit de concerver l'etat de son territoire). Paragraphe 2 : La population En matière international c'est une question double. A) La composition de la population Dans un Etat toute les personnes n'on pas le même statue. L'Etat

choix ou pas ? Aujourd'hui oui il reste très présent. Cependant, on a des exemples de remise en cause du volontarisme, on remet en cause la souveraineté (les décisions de l'UE prises à la majorité ce sont des décisions qu'un certain nombre d'Etats va prendre et imposer aux autres). La Chine est l'Inde s'accroche fortement au volontarisme pour garder leur souveraineté et leur choix. (I.A.3) Pas d'organisation internationale Jusqu'en 1945, on a une absence d'organisation internationale (organisation

soient nationales ou locales, c’est-à-dire au sein de l’Etat ou encore internationales ou européennes. Le droit constitutionnel est ainsi reconnu par un juge. Les notions fondamentales étudiées en DC sont par conséquent l’Etat, la Constitution, la souveraineté et la séparation des pouvoirs. C’est notions regroupent la théorie constitutionnelle. L’évolution du DC s’explique par le rôle du juge, qui aujourd’hui sanctionne afin de protéger la constitution des violations de ces lois. La Constitution

attribuer à la coutume rédigée par l'autorité royale tout en assurant sa conformité avec la diversité territoriale qui la caractérise ? Cette problématique nécessite ainsi une étude évaluant la portée de la mainmise du roi sur le droit (I) suivie d'une analyse du caractère limité de l'autorité de l'ordonnance (II) I- La mainmise du roi sur le droit En tant qu'attribution première de la souveraineté royale, le pouvoir de justice et de création du droit est pleinement appréciable dans la rédaction

politique, est le droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine dira Jean Bodin. La souveraineté est conçue comme un pouvoir de commandement. C'est une faculté internationalement reconnue d'exercice de ce pouvoir que l'Etat lato sensu, applique à ses rapports personnels. La théorie juridique de la souveraineté de l'Etat est née par la féodalité. Mais l'un des grands problèmes relatifs à celle-ci consiste en l'illusion de pouvoir, la ramenant à

central et les collectivité territoriales. Le pouvoir peut être décentralisé (le pouvoir est reparti entre diff niveaux de gouv -> france décentralisé meme si pas de pouvoir pol) ou très centralisé Etats fédéraux : : division du pouvoir pol, meme si l’état : pouvoir important (relation internationales…) et partage, séparation verticale du pouvoir. Def juridique de l’état : conception française : d’un pt de vue juridique : état = pers morale de D public, territoriale et souveraines -> état c’est

I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels. Titre 1 – Les fondements de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »