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Directeur Financier (Chief Financial Officer, CFO) sont obligés de certifier les états financiers publiés, au moyen d’une déclaration signée (loi Sarbanes-Oxley, article 302). 2. Contenu des rapports Les entreprises doivent fournir à la Securities and Exchange Commission (SEC) des informations supplémentaires afin d’améliorer l’accès à l’information et la fiabilité de cette information. Les entreprises doivent rendre publics les ajustements comptables identifiés par les auditeurs, les engagements hors

concernent non seulement les auditeurs mais aussi les comptables. Pour contrer cette crise majeure de confiance et de pratiques frauduleuses, l’Etat américain réagit par un renforcement profond de la réglementation par la « Public Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002 » ou communément dénommée « Sarbanes Oxley Act », SOX ou encore SOA. L’Europe et la France suivent dans l’évolution de la réglementation avec respectivement la publication de recommandation sur les principes fondamentaux

disposer de règles claires et adaptées mais aussi d’une autorité de régulation et de contrôle pour veiller à la bonne application de ces règles. C’est ainsi que l’U.S Securities and Exchange Commission (SEC) a été créée après la crise qui a suivi le grand krach boursier de 1929 (ou >). La section 4 du Securities Exchange Act of 1934 SEC confère en effet à la SEC un pouvoir de régulation et de supervision sur l’industrie financière. Loi sur la gouvernance !!!!!!! En outre, cette crise économique

valeurs technologiques de la Silicon Valley (dont UnitedHealth, Apple, Activision ou encore Brocade), ont fait l'objet de plaintes déposées par des actionnaires sur les conditions d'attribution de stock-options à leurs dirigeants. La Securities and Exchange Commission (SEC) et la justice fédérale ont également engagé des poursuites. Dans la majorité des cas, les entreprises sont accusées d'avoir antidaté certaines attributions d'options pour profiter d'un prix d'exercice au plus bas et permettre ainsi

Processed and formatted by SEC Watch - Visit SECWatch.com Table of Contents UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION Washington, D.C. 20549 FORM 10-K FOR ANNUAL AND TRANSITION REPORTS PURSUANT TO SECTIONS 13 OR 15(d) OF THE SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 x ANNUAL REPORT PURSUANT TO SECTION 13 OR 15(d) OF THE SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 For the fiscal year ended December 31, 2008 OR ® TRANSITION REPORT PURSUANT TO SECTION 13 OR 15(d) OF THE SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 For

banques, ce qui permit une stabilisation du système bancaire. Le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) permettait d'assurer les dépôts des épargnants dans les banques jusqu'à 5 000 dollars. Et en 1934, le Securities Exchange Act a créé la Securities and Exchange Commission (SEC) pour faire appliquer les nouvelles lois financières, améliorer la stabilité des marchés et protéger les investisseurs. The New Deal a été une réussite sur le plan populaire et pour le retour de la confiance:

pour déguiser son activité réelle et atteindre ses objectifs de résultat. En effet le marché attendait de bons résultats de sa part, c'est-à-dire une bonne croissance, et lui a ainsi mis une forte pression. A partir de 2000, le SEC (Securities and Exchange Commission) s’est intéressé de plus près au cas Xerox et a par la suite contraint la société à réajuster ses comptes de 1997 à 2001 et à verser une amende. On va étudier trois points qui nous permettront de mieux comprendre les moyens utilisés

le scandale Enron, un seul a payé le prix de la faute : Andersen, premier cabinet mondial d'audit, qui s'est désagrégé en quelques mois. Les responsabilités des autres intervenants de ce scandale, des dirigeants du groupe d'énergie à la Securities Exchange Commission (SEC), l'autorité boursière américaine, n'ont pas encore été toutes mises en lumière.   Au-delà des renforcements réglementaires, nombre de professionnels se demandent s'il ne conviendrait pas de s'interroger, plus largement, sur le

citer la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), la Federal Housing Administration (FHA), la Tennessee Valley Authority (TVA), mais aussi le Social Security System, première expérience d'État-providence aux États-Unis ainsi que la Securities and Exchange Commission dans le domaine de la régulation financière.

exceptionnel tout en répondant aux besoins de la maison de courtage et de la communauté commerciale. Les plates-formes de négociation BATS se sont développées à l'interne par une équipe de professionnels du marché et de la technologie à BATS Exchange (BZX), la troisième plus grande bourse de valeurs mobilières des États-Unis, la capture 10% de part du marché américain des actions en seulement quatre ans. BATS Europe, basé à Londres de la compagnie, filiale agréée par la FSA, exploite un système