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investisseurs ? Pourquoi ces entités sont-elles privées ? Qu’apporterait le fait qu’elles soient publiques ? Le gouvernement peut-il imposer des conditions ? Nous étudierons dans un premier temps les enjeux que les agences de notation et la Securities Exchange Commission (SEC) représentent dans le système financier, puis en second lieu nous analyserons que les agences de notation sont également la cible de nombreuses critiques. I Les agences de notation représentent de nombreux enjeux dans le système

There is a genuine gap between the USA and the rest of the developed and capitalist countries about ethics and Corporate Social Responsibility (CSR) : even if the interest in CSR has increased in Japan, public and business interests in business ethics and CSR have increased even more in America. The first explanation for this growing interest and for this difference is that there is more misconduct to worry about because the American society is less and less ethical. Moreover, unethical behaviour

profondément changé les lois relatives au gouvernement d’entreprise et la réglementation en matière de contrôles des comptes des sociétés. Notamment, certaines dispositions de cette loi, renforcées par la suite par des recommandations de la Securities and Exchange Commission (SEC : Organisme de régulation de la bourse aux Etats-Unis), ont considérablement accru les responsabilités des dirigeants et des auditeurs au regard de la fraude. Les principales mesures, issues de différentes sections de cette loi

respecter la réglementation, nous nous sommes investis dans une des plus intenses phases de régulation et nous avons obtenu du Congrès plus de moyens pour remplir notre mission », a déclaré Mme Schapiro, citée dans un communiqué de la Securities and Exchange Commission (SEC). Mme Schapiro, 57 ans, quittera ses fonctions le 14 décembre et sera remplacée par Elisse Walter, déjà administratice de la SEC, dont la nomination a été annoncée lundi par la Maison Blanche. Le président américain Barack Obama

Derivative Markets and Financial Risk http://www.stanford.edu/~wfsharpe/art/fer/fer94.htm Financial Economists Roundtable Statement on Derivative Markets and Financial Risk September 26, 1994 Observers recently have expressed heightened concern that derivatives may undermine the stability and efficiency of our financial markets and institutions. Firms increasingly are using forwards, futures, options and swaps, and various combinations of these fundamental derivative instruments both to

PROCEDURES RELATED TO THE ACCOUNTING AND FINANCIAL INFORMATION PUBLISHED BY THE ISSUERS APPENDICES 43 APPENDIX 1: ACCOUNTING AND FINANCIAL INTERNAL CONTROL QUESTIONNAIRE RISK ANALYSIS AND CONTROL QUESTIONNAIRE APPENDIX 2: AMF ASSIGNMENT LETTER AND COMPOSITION OF THE AMF WORKING GROUP APPENDIX 3: LIST OF THE WORKING GROUP MEMBERS APPENDIX 4: MAIN TEXTS RELATED TO CORPORATE GOVERNANCE 1 INTRODUCTION PREAMBLE According to articles 225.37 and 225.68 of the commercial code which are

Certification des comptes Le Directeur Général et le Directeur Financier sont obligés de certifier les états financiers publiés, au moyen d’une déclaration signée. 2. Contenu des rapports Les entreprises doivent fournir à la Securities and Exchange Commission (SEC) des informations supplémentaires (ajustements comptables des auditeurs, changement dans la propriété des actifs…) afin d’améliorer l’accès à l’information et la fiabilité de cette information. En outre, les dirigeants doivent

titres. Ce texte s’inspirait de la loi américaine qui prévoyait que le bénéfice d’une transaction réalisée par un insider sur les titres d’une société cotée pouvait être réclamé par ladite société ou l’un de ses actionnaires. Mais si la Securities and Exchange Commission (SEC) faisait preuve d’une grande sévérité dans la mise en œuvre de ces dispositions, les mesures françaises restaient sans grande efficacité à défaut de sanction prévue par les textes. A partir des années 80, et notamment à la suite

d’administration. ← l'encadrement des avantages particuliers des dirigeants : ceux-ci peuvent dans le cas où ils ne respecteraient pas leurs engagements perdre de l’intéressement (diffusion d’informations inexactes, …). La SEC (Securities and Exchange Commission) peut en outre interdire les dirigeants de mandat si ceux-ci étaient pris de malversations (circulation de fausses informations, comptes trafiqués, …). ← l’entreprise, par l’intermédiaire de ses dirigeants doit établir un rapport

Préambule : La déontologie financière est ainsi constituée par l'ensemble des règles de comportements que les intermédiaires financiers doivent respecter en vue d'assurer à la confiance les conditions nécessaires à son existence même. Règles à intérioriser, à peine de ne point en saisir l'esprit ou de n'être vécues que comme contraintes inutiles, règles à contrôler et — en cas de manquements — à sanctionner, à peine de rester lettre morte. Tout marché suppose qu'acheteurs et vendeurs puissent