Spécificité Responsabilité Contractuelle

bougent, c’est que, dans ses profondeurs, la terre tremble »1. ', 'Le contrat est partout présent. Il n’en va pas différemment dans les relations où intervient l’administration. En effet, les personnes privées n’ont pas le monopole des mécanismes contractuels. Le contrat a depuis longtemps inspiré l’action administrative. Il subit même depuis quelques décennies un regain d’intérêt, un phénomène de « contractualisme »2 qui selon le Professeur RICHER ne se dément pas. Par-delà l’usage traditionnel qui

considérées comme un même bénéficiaire au sens des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers. Le risque peut porter sur le non remboursement d’un emprunt ou le non paiement d’une dette commerciale ou d’une obligation contractuelle. Le défaut de paiement peut résulter d’une insolvabilité involontaire ou d’un acte délibéré de l’obligé. La contrepartie peut être:  Un Etat  Un établissement Bancaire ou un groupe constituant un risque unique  Une entreprise ou un groupe d’entreprises

relevant du commerce traditionnel ou des dernières technologies. En pratique, le contrat de courtage est d’une importance considérable. Pour mieux saisir le sujet  il est donc primordial de s’interroger sur les spécificités de ce contrat par rapport à toute autre formule contractuelle, et quelles sont les lignes de démarcations de ce dernier. Lors de cet exposé, nous n’allons traiter que son intervention au niveau des contrats commerciaux. D’ailleurs vu son caractère éclectique, le législateur

la firme Frontières de la firme Dynamique de la firme Diversité des firmes …auxquelles la théorie du producteur ne répond guère ! Objectif du cours : Découvrir les réponses apportées par les grands classiques de la TF. Focale sur les approches "contractuelles" de la firme ie textes dans la lignée de l’article fondateur de : R. Coase (1937) : The Nature of the Firm, Economica. Cf. la firme processeur d'information (≠ connaissance) Voir l'apport de ces théories sur l'analyse de phénomènes actuels : grandes

Droit des obligations 2 Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel dans

Compétences attendues : Identifier et comparer les divers modes de financement des activités économiques. Analyser les différentes fonctions du marché financier. 4.3 Les institutions financières et leur rôle (6h) L’intermédiation financière et la spécificité de l’activité bancaire L’intermédiation financière est l’activité développée par les institutions financières qui interviennent pour faciliter l’adéquation, en quantité et en qualité, de l’offre à la demande de capitaux pour des agents qui ne souhaitent

Compétences attendues : Identifier et comparer les divers modes de financement des activités économiques. Analyser les différentes fonctions du marché financier. 4.3 Les institutions financières et leur rôle (6h) L’intermédiation financière et la spécificité de l’activité bancaire L’intermédiation financière est l’activité développée par les institutions financières qui interviennent pour faciliter l’adéquation, en quantité et en qualité, de l’offre à la demande de capitaux pour des agents qui ne souhaitent

contrats internationaux quant à eux, de par leurs éléments constituants (par ex : lieu de signature ou d’exécution des prestations, origine des personnes physiques ou morales contractantes), intéressent des systèmes juridiques différents. Cette spécificité peut être source de conflits entre les règles de droit potentiellement applicables à ces contrats. On parle alors de « conflits de loi dans l’espace ». B) Contrats administratifs ou contrats de droit commun Contrats administratifs : peuvent être

éd. 2005. Ph Brun, Responsabilité extracontractuelle, Litec, 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique au droit des obligations, Litec, 2007 Ph. Delebecque, Droit des obligations, Litec, coll. « Objectif droit », 2ème éd., 1999 ; Responsabilité civile, Litec, coll

profondeurs, la terre tremble »1. ', 'Le contrat est partout présent. Il n’en va pas différemment dans les relations où intervient l’administration. En effet, les personnes privées n’ont pas le monopole des mécanismes contractuels. Le contrat a depuis longtemps inspiré l’action administrative. Il subit même depuis quelques décennies un regain d’intérêt, un phénomène de « contractualisme »2 qui selon le Professeur RICHER ne se dément