Stabilité Gouvernementale Vème République

Commentaire de texte: commentaire sur l'opinion de Robert Badinter La IIIème République (1870-1940) ainsi que la IVème (1946-1958) ne sont pas synonyme de stabilité politique. La France a connu des crises politiques majeures telle que la crise du 16 mai 1877 mais également la mise en place d'un parlementarisme total ou autrement dit un régime d'assemblée, confusion des pouvoirs dans les mains de l'organe législatif. De cela, la France a connu un effacement quasi complet du pouvoir exécutif, le

Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion

notions clés : Stabilité gouvernementale primauté présidentielle accords d'Evian révision constitutionnelle élections législatives plébiscite présidentiel responsabilité politique droit de dissolution motion de censure pouvoirs exceptionnels Introduction : On commence par une phrase d'accroche, par exemple partir du bilan positif fait DG des 4 ans qui ont suivi la mise en place de la Constitution de 1958. Délimitation : Conséquences de la naissance de la Vème République MAIS brièvement

 La Vème république Vème République 1/Qu'est ce que la constitution 2/Les Fonctions a)Les Avantages b)Les dysfonctionnements c)Les velléités du changement de constitution Le changement de la VIeme République 1/Les Procédures du Changement 2/Le contenu du Changement 3/Le pour 4/le contre Doit on garder la Vème république? La Vème République 1/Qu'est ce que la Constitution Une constitution est une loi fondamentale d'un État, écrit

dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République. Cette République a été instauré à la suite de la défaite de Sedan contre la Prusse qui entraina la chute de Napoléon

Droit Constitutionnel – Séance 2 : L'avénement de la Vème république DG pose les fondements et prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s'instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l'après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr.Pétain qui en 1940, le 10 juillet va prendre les pleins pouvoirs et par opposition le gvt provisoir le GPRF va être institué par le général DG, 1946 c'est aussi une période troublé par l'après-guerre, période

moins », Henry David Thoreau La Constitution du 4 octobre 1958 a dès le départ marqué un recul de la place du Parlement par rapport à l'exécutif. Il est né de ce fait dans la Vème République un manque d'équilibre institutionnel, au profit néanmoins d'une bien plus grande stabilité politique, ce qui manquait aux deux républiques précédentes. Un des éléments présents dans la Constitution qui fait défaut au Parlement est sa faible emprise par rapport au gouvernement. L'usage de l'article 49 alinéa 3

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème République (de 1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE Introduction générale : La naissance de la Vème République française. La Vème République française est née avec la Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution s’agit d’un nouveau régime qui s’installe dans un contexte politique très troublé, difficile. Il y a notamment la question algérienne. Sur cette question, la IVème République n’a pas résolu ce problème. Le conflit dure depuis 3.5 ans et les partis politiques divergent sur la solution

: Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on