DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE

Introduction générale :

La naissance de la Vème République française.
La Vème République française est née avec la Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution s’agit d’un nouveau régime qui s’installe dans un contexte politique très troublé, difficile. Il y a notamment la question algérienne. Sur cette question, la IVème République n’a pas résolu ce problème. Le conflit dure depuis 3.5 ans et les partis politiques divergent sur la solution a adopté. Il y a un conflit très grave, une crise, et à la tête du gouvernement français, des personnalités très faibles sans charisme. Fin IVème, situation d’improvisation et ce qui signifie aussi répression, improvisation rime avec répression. Le régime se militarisme, les bavures policières se multiplient et il y a une très forte pression internationale sur la France. On a donné le pouvoir au Général de Gaulle pour sortir de cette impasse sous la pression internationale. Le recours au Général De Gaulle marque la fin de l’IVème Rép avec le Putsch d’ Alger le 13 mai 1958 et la démission du dernier gouvernement le 28 mai 1958. A partir de là, le GDG est investi, reçoit une véritable investiture le 1er Juin 1958, le moment où s’ouvre dans les faits la Vème République.

Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
La loi constitutionnelle du 3juin 1958 délègue le pouvoir de préparer la Constitution au Général de Gaulle. Donc il reçoit cette délégation pour préparer une nouvelle Constitution. Il est en fait le dernier Président du Conseil de la IVème République et par une loi du même jour, du parlement, il reçoit les pleins pouvoir pour une période transitoire de 6 mois. Officiellement, i s’agit juste de modifier la Constitution de la IVème mais en réalité, dans les faits, il s’agit là de la chute de la IVème et le début de la Vème, d’un nouveau régime.
Quels sont les principes fondamentaux, directeurs, qui doivent apparaitre dans la Constitution ?
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