Statut Du Capitaine De Navire

Microsoft Word - Examen procédure pénale.docx Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, qui transportait 31 000 tonnes d’hydrocarbure depuis Dunkerque vers Livourne, sombre près des côtes de la Bretagne. Le déchirement de sa coque entraîne le déversement des hydrocarbures dans l’océan Atlantique. S’en suit une marée noire, causant la pollution de plus de 400 kilomètres de côte, la mort de 60 000 oiseaux recensés. En 2007, les juges condamnent la société Total ayant affrété le

L’article premier du texte définit les navires de façon large et ses prescriptions diffèrent selon qu’on soit en présence d’un navire-citerne en construction ou en circulation lors de l’entrée en vigueur du texte, d’un navire-citerne neuf jaugeant plus de 20000 tonneaux ou d’un autre navire. Il est prévu des exceptions à l’interdiction en ce qui concerne les zones où on déverse : par exemple les Grands Lacs américains, les navires : par exemple les navires baleiniers mais aussi les circonstances

en Europe au XIème siècle Le sextant, inventé vers 1730 par John Hadley et Thomas Godfrey. Cet instrument permit de se repérer loin des côtes. L'astrolabe, l'ancêtre du sextant, était déjà utilisé par les grecs antiques. - La caravelle: ce navire fut le navire favori des explorateurs et permirent la découverte de territoires nouveaux. La caravelle Santa-Maria Un astrolabe du XVIème de Christophe Colomb. siècle Se renseigner sur J. Cartier, C. Colomb, Vasco de Gama, Magellan,

d'affection et de dévouement, naïf et généreux. Encore plein d’élan et d'enthousiasme malgré la rigueur dont il a été victime, il arrive à New York. Cependant, alors qu’il est sur le point de quitter le navire, lui qui adore la justice, prend la défense d’un soutier et l'accompagne chez le capitaine. Il trouve alors un allié en une personne qui se trouve être son «  oncle d’Amérique », le sénateur Edward Jakob, riche homme d'affaires qui l’accueille chez lui et entreprend son éducation par des cours

traditionnelle : agit selon coutumes, habitudes * Action affective mue/sentiment, passion -> réactions * action rationnelle en valeur en fonction de critères ethniques, valeurs morales, esthétiques, politiques ou religieuses Ex : capitaine qui coule avec son navire chef d’équipe (Mexique) qui quitte en dernier la mine * action rationnelle en finalité se développe à partir du monde moderne Objectif/moyen Mode de calcul, d’évaluation de ce que l’on fait Désenchantement du monde – affectif

transport et le lieu de chargement. Elle doit être signée par le capitaine Les navires effectuant une navigation internationale ne peuvent accoster que dans un port doté d’un bureau de douane, sauf cas de force majeure (art 56) La Déclaration sommaire de la cargaison destinée à être déchargée, et les autres déclarations (provisions de bord et de l’équipage) doivent être déposées au bureau de douane (IPS) par le représentant du Navire (Agent maritime ou Consignataire) dans le délai de 24h (vendredi

...................... 28 B- L’apposition des dates limites ................................................................................................... 29 DEUXIEME PARTIE : REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AU TRANSITAIRE....... 31 CHAPITRE I/ STATUT DU TRANSITAIRE........................................................................ 31 A- Qualité juridique du transitaire ............................................................................................... 31 B- Les droits du transitaire

.................... 28 B- L’apposition des dates limites ................................................................................................... 29 DEUXIEME PARTIE : REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AU TRANSITAIRE....... 31 CHAPITRE I/ STATUT DU TRANSITAIRE........................................................................ 31 A- Qualité juridique du transitaire ............................................................................................... 31 B- Les droits du transitaire

d’une famille de négociant par la traite). D. Thèmes abordés Les problèmes abordés par le dossier se constituent dans cet ordre. Le commerce et le transport des esclaves vers les Etats-Unis : ils étaient amenés par des bateaux appelés navires négriers. Cela faisait partie du commerce triangulaire. Les conditions de vie des esclaves : ces conditions peuvent être très différentes suivant que l’esclave appartient à une petite, à une moyenne ou à une très grande plantation. Elles dépendent

en Europe au XIème siècle Le sextant, inventé vers 1730 par John Hadley et Thomas Godfrey. Cet instrument permit de se repérer loin des côtes. L'astrolabe, l'ancêtre du sextant, était déjà utilisé par les grecs antiques. - La caravelle: ce navire fut le navire favori des explorateurs et permirent la découverte de territoires nouveaux. La caravelle Santa-Maria Un astrolabe du XVIème de Christophe Colomb. siècle Ø Se renseigner sur J. Cartier, C. Colomb, Vasco de Gama, Magellan,