Statut Du Capitaine De Navire

cessé ses activités le 31/12/1965 en donnant le contrôle au ministre des travaux publics et des communications (MTCP) qui a instauré le régime de l’aconage libre, en réservant la location des engins de transport et magasin, fournitures d’eau aux navires …etc. Des sa création en Décembre 1984, L’O.D.E.P. s’est substitué à la RAPC avec des attributions élargies. Celles-ci comprennent outre celles confiées à la RAPC : ➢ L’entretien et les grosses réparations des voiries, terre-pleins, réseaux ouvrage

partir de navires, aéronefs, plateS-formes ou autres ouvrages placés en mer, tout sabordage en mer de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages. le terme "immersion" ne vise pas 1 le déversement de déchets ou autres matières produits directement ou indirectement lors de l'exploitation normale de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages placés en mer, ainsi que de leur équipement, à l'exception des déchets ou autres matières transportés par ou transbordés sur des navires, aéronefs

avec le dernier système radar... Le cas du sous-marin est intéressant pour montrer la résistance des militaire aux techniques au XIXème siècle. Les officiers n'aimaient pas au début ces navires sur lesquels ce n'était pas possible de réunir l'équipage chaque matin. C'ést une tradition navale de saluer le capitaine et ceci semblait essentiel à la cohésion de l'équipage. Dans un sous-marin, l'espace était si réduit que les officiers étaient trop proches des marins à leur goût. Dans les entreprises modernes

et produit annuellement 3.5 millions de tonnes. « Meskala » reste le gisement en projet avec une capacité de production annuelle prévue d’un million de tonnes. Ses réserves sont évaluées à 15.95 milliards de mètres cubes. 4. Statut juridique et Rôle économique LE STATUT JURIDIQUE : L’OCP a été constitué sous la forme d’un organisme d’ Etat, mais étant donné le caractère de ses activités commerciales et industrielles, le législateur a tenu à le doter d’une organisation lui permettant d’agir avec

Conteneurisé 6 Année Universitaire 2011 - 2012 La Gestion D’un Terminal Conteneurisé Introduction générale Le transport maritime est connu comme étant le mode principal de transport et d’échanges internationaux. Une importance qui lui confère le statut d’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale. En effet, 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparés à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Il s’agit de pas moins de

d’installer un port de commerce recevant régulièrement les navires qui parcourent la Côte occidentale d’Afrique. La création juridique du Port autonome de Nouadhibou résulte du décret n° 75-035 du 6 février 1975. Le Port Autonome de Nouadhibou est un établissement public à caractère industriel et commercial actuellement régi par : le décret 83 126 du 19 juillet 1983 portant réorganisation du PAN ; l’ordonnance 90-09 du 4 avril 1990 relative aux statuts des établissements publics, des sociétés à capitaux

En 1994, sous l’impulsion des énormes profits qu’il a réalisé entre 1984 et 1994, l’office a commis une erreur stratégique en prenant une décision de paiement anticipé de ses prêts12. La Banque mondiale a répondu en demandant un diagnostic du statut de l’Office, qui a révélé plusieurs déséquilibres, dont les plus importants étaient les suivants 13: - Coût élevé des services portuaires. - Concentration de l’Office sur les activités de l’autorité portuaire au détriment des activités commerciales

consécration de l'unicité de la manutention au port de CasablancaLe 28 septembre 2009 a marqué l'achèvement de la période transitoire post-réforme au port de Casablanca avec la prise en charge par Marsa Maroc des opérations de bord pour l'ensemble des navires utilisant ses installations et l'entrée en service effective du nouvel opérateur et concurrent, SOMAPORT. · La période de 2010 : Lancement des travaux de construction d'un terminal pour voitures S.M le Roi Mohammed VI a procédé

18 18 19 31 34 36 42 44 47 ANNEXE 1 LE ROLE DE LA PLANIFICATION DANS LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR 51 ANNEXE 2 NOTE SUR LE CONTROLE DE QUALITE DANS LE SECTEUR DE LA PECHE 53 ii TABLEAUX Tableau 4.1 Prise de Poissons par les Navires Industriels et Artisanaux 1995-2000 (000 Tonnes) 1 Tableau 4.2 Valeur Moyenne Ajoutée des Opérations de Pêches Industrielles et Artisanales en Pourcentage du Coût Total de Production (%) 1 Tableau 4.3 Résumé des Recommandations pour Actions

industrielle de l'avènement de la machine à vapeur qui permit, à partir de la moitié du XIXe siècle, d'assurer des escales régulières, à date fixe. Dès lors, le commerce transatlantique cesse d'être le privilège de gros industriels capables d'affréter un navire entier. Le transport maritime international de marchandise se démocratise. En raison de leur puissance économique, les transporteurs maritimes parvinrent à obliger les chargeurs à accepter des connaissements qui contenaient tant de clauses élusives