Statut social

annexes sont numérotées (n° 1 à 5 par ex) elles ne sont pas paginées. L’introduction justifie le choix de l’étude et présente le plan Après avoir rappelé les dates, vous présentez l’entreprise,(raison sociale, activité, situation Géogr géographique, statut juridique, effectif, CA, ses interlocuteurs, le service d’accueil, les circonstances de l’activité (description de la situation) et si possible un organigramme de l’entreprise et / l’entreprise et/ou du service d’accueil

Les formes juridiques Le statut juridique en droit français est un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés. Il existe plusieurs forme juridique pour une entreprise, elle peuvent ce classer en 3 catégories : Entreprise individuel Société unipersonnelle (EURL) Société commercial pluripersonnelles (SNC, SARL

définissant le Statut de la Cour pénale internationale. Elle a une existence légale depuis 2002. Au 15 septembre 2010, 112 États sur les 192 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI, tandis que 38 autres l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié. Un génocide Un génocide est l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie d'un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales[1]. Un crime

STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Chapitres 1-3, Articles 1-33 ________________________________________ Préambule CH. I. Institution de la cour (1-4) Ch. II. Compétence, , recevabilité et droit applicable (5-21) Ch. III. Principes généraux du droit pénal (22-33) Ch. IV. Composition et administration de la cour (34-52) Ch. V. Enquête et poursuites (53-61) Ch. VI. Le procès (62-76) Ch. VII. Les peines (77-80) Ch. VIII. Appel et révision (81-85) Ch. IX. Coopération internationale

Fiche descriptif de l’entreprise Adresse du siège social : Rue de la bruyère, 42155 Lentigny Adresse du magasin : Rue de la bruyère, 42155 Lentigny Activité de l’entreprise : Vente d’alimentation générale Statut juridique : société par actions simplifiée Téléphone : 04.77.63.89.15 Fax : 04.77.63.05.54 Adresse web : SIREN : 48851756600029 Capital de départ : 40 000€ Date de création : 14 février 2006 Nom du gérant : Maxime Savereux Nombres d’employés : de 20

 1ère Parie : DOSSIER 1 1.1- Le statut juridique de Julie Donnel depuis la création de son entreprise est un statut d’Auto Entrepreneur (travail indépendant), puis par la suite elle pourra changer le statut de son entreprise. 1.2- Les raisons de choix de ce statut juridique : -N’engage pas ses biens personnels -Charges sociales et fiscales payées à hauteur forfaitaire du C.A -Convient parfaitement à son activité -Exonération des cotisations foncières des entreprises

2 Groupes de communautés autonomes : premier niveau statistique européen * 3 Communautés autonomes * 3.1 Critères de création * 3.2 Historique * 3.3 Compétences * 3.4 Gouvernement * 3.5 Dénomination * 3.6 Villes à statut spécial * 4 Provinces * 5 Municipalités * 6 Entités locales mineures * 7 Autres subdivisions * 7.1 Comarques * 7.2 Mancomunidad * 8 Notes * 9 Sources * 9.1 Références * 10 Compléments * 10.1 Article connexe

Statut de Rome de la Cour pénale internationale Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF. 183/ 9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Statut de Rome de la Cour pénale internationale Statut de Rome de la Cour pénale internationale Table des matières* Préambule

déterminer les critères juridiques de l’entreprise. Au final, nous avons des règles juridiques différentes qui dépendent du statut juridiques mis en place, en revanche l’unité de règles de droit est applicable à l’entreprise. Pour le droit, l’entreprise à des libertés économiques. Les diverses libertés s’effectue au travers des lois, qui respectent des ordres publique économiques et social dont les règles sont impératives. Il existe 2 types d’ordre : Ordre public de direction et ordre public de protection

L'EIRL, site pour créer une EIRL, a pour but : de présenter l'EIRL, le statut juridique, social et fiscal d'une EIRL, de souligner les avantages de l'EIRL et les inconvénients de l'EIRL, de proposer des forums sur le thème de l'EIRL. L'EIRL est destiné aux entrepreneurs individuels, en micro-entreprise ou non, et aux auto-entrepreneurs. Cependant, toutes les entreprises individuelles ne deviendront pas toutes des EIRL. Aussi, le site formation logiciel comptabilite s'organise comme suit :