Statut

honoraire n'a aucune obligation envers l'association et ne peut en aucun cas la représenter. la démission écrite transmise au bureau de l'association, L'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave ou non-respect des statuts, l'intéressé(e) ayant été appelé(e) au préalable à s'expliquer devant l'assemblée générale. TITRE 3 : ADMISSION ET FONCTIONNEMENT un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire général(e), un(e) secrétaire

Société à responsabilité limitée au capital social de DH. 100.000,00 Siège social : …………………… - TANGER - LES SOUSSIGNES : 1. 2. 3. 4. 5. ………………………………. ………………………………. …………………………….. ………………………………………. ONT ETABLI AINSI QU’IL SUIT LES STATUTS D’UNE SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE QU’ILS ONT CONVENU DE CONSTITUER ENTRE EUX. TITRE PREMIER : FORME- DENOMATION- OBJET- SIEGE- DUREE ARTICLE 1 : FORME Il est formé entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient

LES SOUSSIGNES (Tous représentés par M............, soussigné, en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet suivant procuration en date du ...) Lesquels ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils se proposent de fonder TITRE PREMIER FORMATION - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE ARTICLE 1- FORMATION Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être

MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION ----•---NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : • La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association, • Un modèle de statuts (4 pages) que vous pourrez, au choix : - Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ; - Compléter (cliquez dans les champs à compléter et tapez votre texte) en ligne ou hors ligne, et imprimer : cette solution n’est envisageable que si vous possédez

MODELE DE LETTRE LETTRE DE DECLARATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION QUAND UTILISER CETTE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS? Les associations, tout comme les sociétés doivent publier les modifications statutaires intervenues au cours d’une assemblée générale extraordinaire. La modification des statuts peut résulter soit du changement d’adresse, soit du remplacement d’un dirigeant statutaire ou encore d’une modification de la dénomination de l’association. Une fois

Club des développeurs économiques d’Ile-de-France - Statuts - Article 1 - Constitution : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts le Club des développeurs économiques d’Ile-de-France, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège et son adresse postale sont fixées chez : Eficéa; 7, rue de Domrémy 75013 Paris Le déplacement du siège et l’adresse postale pourront être modifiés par simple décision du Bureau. Article 2 - Objet : Le Club a vocation

SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement

STATUTS Les soussignés - Prénom, NOM née le       à       demeurant       - Prénom, NOM née le       à       demeurant       - désirant créer entre eux une société, ont établi les statuts suivants : ARTICLE 1 : FORME La société est créée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : DÉNOMINATION SOCIALE La dénomination sociale de la société est - Dans tous les actes

partage des bénéfices. Dans ce cas, la part qui lui revient, est au moins égale à celle de l'associé qui a fait l'apport le plus faible en espèces ou en nature, sauf clause contraire des statuts. Le capital peut être variable. Il doit alors être compris en permanence entre un minimum et un maximum fixé par les statuts. Cette option a pour principal avantage l'absence de formalisme pour les opérations d'augmentation ou de diminution du capital.   Responsabilité   Simples associés - Responsables

gérant _Le gérant : décisions de gestion courante. _L’assemblée générale ordinaire : décisions plus important _L’assemblée générale extraordinaire : décisions modifiant les statuts Le président (même règle que la SARL pour l’assemblé générale ordinaire et extraordinaire) Les associés déterminent librement dans les statuts les modalités d'adoption des décisions. Certaines décisions plus importantes doivent être prises collectivement Commissaire aux comptes Non Non à conditions : _bilan >1.550