Statut

STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CHAPITRE I: ORGANISATION DE LA COUR CHAPITRE II: COMPÉTENCE DE LA COUR CHAPITRE III: PROCÉDURE CHAPITRE IV: AVIS CONSULTATIFS CHAPITRE V: AMENDEMENTSArticle 1 La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l'Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut. Chapitre I - Organisation de la Cour Article 2 La Cour est un corps de magistrats

STATUTS NOTRE AVENIR A TOUS ( NAAT) PREAMBULE Conscient du potentiel de la zone CEMAC Désireux de mettre sur pied un réseau humain de différentes compétences dans le but de mettre à contribution leurs savoirs faire et leurs expériences afin d’améliorer les conditions de vie et d’installation dans la zone CEMAC. En vertu de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association au Cameroun et des divers autres textes régissant les ONG au Cameroun. Nous, membres fondateurs ci-dessous

règlement et en exprime le désir. Article II- Alinéa 2: L'adhésion se fait à titre individuel et est effective après satisfaction des conditions suivantes: Remplir sa fiche d'orientation Avoir pris connaissance de l'actuel règlement intérieur et du statut. Avoir été jugé apte à remplir la fiche d'adhésion après un mois d'observation. Cette période commence à partir de la deuxième apparition à la chorale. Payer ses frais de membre. Article Il- Alinéa 3: La qualité de membres se perd par démission

EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, ________ a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE Article 1 - FORME La société est de forme à responsabilité limitée (SARL), régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents

ci-dessus. Article 10 - Modification du capital I - Augmentation de capital Le capital social peut, en vertu, d’une décision des associés, être augmenté en une ou plusieurs fois selon les conditions prévues par la loi et les présents statuts. En aucun cas, les engagements d’un associé ne peuvent être augmentés sans le consentement de celui-ci. Les opérations d’augmentation de capital seront réalisées, selon les cas, par création de parts nouvelles égales aux anciennes ou par élévation

sociales : rôles et statut : I. Les statuts Le statut renvoie à la place, à la position qu’occupe un individu dans une structure sociale. Au statut sont associés à la fois un ensemble d’attributs (modèles de comportements ou styles de vie) liés à la position qu’occupe un individu dans un système ou dans un groupe social donnés ainsi qu’un ensemble de comportements qu’il doit avoir mais aussi auxquels il doit s’attendre de la part d’autrui en fonction de ce statut. Il sera donc toujours

STATUTS Art 1er : Entre les usagers du logement du département de la Haute Loire qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, il est formé une fédération départementale régie suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui prend le nom de : FEDERATION DU LOGEMENT CNL DE LA HAUTE LOIRE Art 2 : Le siège de la fédération est fixé chez Melle Raymonde PELISSIER demeurant 22/189 HLM les Jonquilles 43770 CHADRAC et pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du bureau

Le statut de l’auteur de la Renaissance au XXe siècle Renaissance 1. Du point de vue de la fonction de l’auteur. Au XVIe siècle le poète est considéré (et se considère) comme un « prophète », un « maître de vérité », car la poésie est divine : elle consiste dans le furor poeticus, un «ravissement », une inspiration dont Dieu est l’origine. Ronsard par exemple écrit que : Dieu est en nous, et par nous fait miracle Si que les vers d’un poète écrivant Ce sont des dieux les secrets et

FORMATION Entre les soussignés : propriétaires des parts sociales ci-après et de celles qui pourront l’être ultérieurement, ils ont formé une société à responsabilité limitée, régie par la législation en vigueur au Maroc et par les présents statuts. ------------------------------------------------- TITRE PREMIER : DENOMINATION – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La société prend pour dénomination : Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés

LE STATUT DU CONJOINT RAPPORT DE STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOMMAIRE- INTRODUCTION 3 1ère PARTIE : CONJOINT COLLABORATEUR 5 1) Conditions requises 2) Mise en place 2ème PARTIE : CONJOINT SALARIE 7 1) Conditions requises 2) Mise en place 3ème PARTIE : CONJOINT ASSOCIE 10 1) Conditions requises 2) Mise en place CONCLUSION 12 ANNEXES Tableau synthétique et comparatif des statuts