Structure Des Incoterms

petit IFRS R. Obert Le petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires

| | |intermédiaires possibles,... | |Conditions générales de commercialisation |Structure de la distribution et habitudes d'achat des cibles, | | |usages commerciaux,... | |Conditions de marché (marché

CA3 Dans le cas où vos acquisitions dépasseraient 10 000 €, étudiez la possibilité de passer au régime simplifié d’imposition. Vous trouverez un exposé détaillé des différents régimes dans la rubrique « Préparez votre projet », fiche « Principales structures juridiques » www.adieconnect.fr/adie-conseil/ preparez-votre-projet Entreprises au régime général Dans le cadre de livraisons intercommunautaires, il faut que l’acheteur communique un numéro de TVA intracommunautaire pour que l’opération soit exonérée

Concernant les sanctions vis-à-vis de la Banque commerciale Nationale Russe, il est préférable d’opter pour des Banques Française installées sur le territoire russe ou des Banques étrangères reconnues à l’international. Ø Les Incoterms recommandés sont de préférence les incoterms CIF ou plus afin de sécuriser les échanges. Le CIF est utilisable uniquement pour le transport maritime Deux modes de paiement très utilisés en Russie : le virement SWIFT et le Crédit Documentaire "le crédoc" ou la L/C. SWIFT

objectif Espace d’acceptation ZONE D’ACCORD COMMUN Plancher Plancher Espace d’acceptation ACHETEUR Objectif 4 16/04/2012 PERTE DU RESPECT IMPASSE Concurrence interaction Coopération Exportateur Q P  L (incoterm) C M D E  P  Q  Q  D  D  I M D E Importateur 5 16/04/2012 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Phase d’Accroche Phase Découverte Phase d’argumentation Phase traitement des objections Phase Conclusion Phase Confortation Phase prise de

commerciale (au nombre d'exemplaires demandés par le client), dont les termes reprennent le contrat de vente préalablement négocié et comprenant : • la description précise des marchandises • leur quantité • leur prix unitaire et le prix total avec son incoterm • le colisage • les conditions et modalités de paiement Un titre de transport : le connaissement ou bill of landing pour un transport par bateau et une lettre de transport aérien (L.T.A.) pour le transport par avion. Un récépissé d'assurance

sur la procédure voir. *Formulaire disponible sur : Incoterms : répartition des obligations 4.L’incoterm, un usage incontournable Lors d’échanges transnationaux, les marchandises circulent avec des risques considérablement accrus. Afin de mieux sécuriser les opérateurs du commerce international, la Chambre de Commerce Internationale à Paris a retenu et codifié 13 « International Commercial Terms » ou Incoterms dont la dernière version date de 2000. Ces termes sont révisés

Pour qu’une entreprise décide d’exporter il faut qu’elle fasse un diagnostic interne (swot). Analyse des forces et faiblesses : * Organisation interne : adopter son organisation pour l’export * Intégration du service export au sein de la structure de l’entreprise Chaque fonction gère un aspect de l’activité export : DIRECTION GÉNÉRALE Direction commerciale | Direction financière | Direction technique | Direction RH | | | | | Ventes internationales | Gestion internationale

souscrire une police d’assurance sur les facultés. Chacune de ces phases se traduit par un risque et un coût. Pour répartir ces derniers entre l’importateur et l’exportateur, nous recourons aux INCOTERMS (Termes commerciaux internationaux). Ils sont au nombre de 13 répartis en 4 familles : E, F, C et D. Les Incoterms précisent les obligations de l’importateur et de l’exportateur. L’Incoterm pour lequel les obligations de l’exportateur sont minimales est EXW (à l’usine). L’Incoterm pour lequel les obligations

d’application de la Convention. 1. le champ d’application de la Convention. 2. les règles de mise en œuvre de la Convention. C. les effets du contrat de vente. §2. Les Incoterms (International Commercial Terms). A. le contenu des incoterms. 1. la présentation formelle. 2. le domaine d’application. B. la nature juridique des incoterms. Section 2 : Les opérations contractuelles complexes. §1. Les contrats de transfert de technologie. A. la combinaison de figures contractuelles usuelles. 1. contrat d’ingénierie