Structure Du Contrat Social

 STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES Sylviane CHARPENTIER Le choix d'une structure juridique dépend de nombreux critères . Les lois qui gouvernent les entreprises sont souvent modifiées : Loi NRE : Nouvelle Régulation Economique, a modifié des points importants des sociétés commerciales et civiles (15 Mai 2001). Loi pour l’initiative économique du 1er Août 2003. Loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Loi du 5 août 2009 applicable au 1er janvier

d'échelle, productivité, effet d'apprentissage et rentabilité. • Système de contrôle renforcé (faible autonomie et faible responsabilité des opérateurs). • Paternalisme (réaffectation d'une partie des recettes aux œuvres sociales de l'entreprise). • Recherche d'une paix sociale durable : conciliation des intérêts respectifs des ouvriers et des patrons. 1.1.3. Présentation des principes d’organisation du taylorisme Point de départ de sa réflexion : une gestion inefficace et incompétente des

conséquence de son contrat de travail Distinction rémunération et salaire n’est pas fondée juridiquement. Aucune définition de portée générale. Dans le langage commun : salaire : sur le bulletin de paie, rémunération : salaire + tous les éléments annexes qui s’ajoutent au salaire de référence. Une notion relative et fonctionnelle : - droit du travail : tous les éléments versés au salarié en contrepartie du travail du salarié ou de sa disponibilité - Droit de la sécurité sociale : toutes sommes soumises

décision est lié à la forme juridique de l'entreprise. Le choix d'une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (entreprise individuelle, EURL, SASU, SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés, par l'étendue du pouvoir de décision souhaitée et par le niveau de responsabilité assumé. 1. Quelles sont les structures juridiques possibles pour une entreprise ? • L'entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l'activité

PRÉPARATOIRES CONCOURS 2012 Sommaire VOIE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE & VOIE LITTÉRAIRE Epreuves communes VOIE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE Option scientifique Option économique Option technologique VOIE LITTÉRAIRE Filière B/L Lettres et Sciences Sociales Filière ENS Ulm et ENS Lyon (BEL) page 6 page 46 page 75 page 108 page 109 page 117 page 3 VOIE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE OPTIONS SCIENTIFIQUE, ECONOMIQUE, TECHNOLOGIQUE CULTURE GENERALE ❏ Arrêté du 3/7/1995 - JO du 12/7/1995, sur Bulletin Officiel

4) Avantages organisationnels……………………………………………………………………………………………45 II- Risques de l’externalisation de l’audit interne……………………………………………………………………..45 1) Risques stratégiques……………………………………………………………………………………………………..46 2) Risques social………………………………………………………………………………………………………………..46 3) Risque de dépendance et d’irréversibilité……………………………………………………………………..47 III- Recommandations……………………………………………………………………………………………………………..50 CONCLUSION …………………………………………………………………………………………………………………………………

DEMANDE DES PERSONNES EN DEMARCHE D’INSERTION ET ETABLIR UN DIAGNOSTIC PARTAGE Délégation de personnel sur les secteurs industriel, tertiaire et de l’artisanat … ... Avec un suivi socio professionnel personnalisé Présentation de la structure missions et services P 3 à 4 Activités P 5 à 7 Atouts et faiblesses du territoire P 8 à 10 Rôle du Conseiller en Insertion Professionnelle P 11 Réseau du CIP P 12 Conclusion P 13 Glossaire

____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ________________________________________________ B. le capital social ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________

Le contrat de travail Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous démontrerons que cette relation est strictement encadrée par le législateur donnant naissance à des règles d'ordre public

différentes structures qui participent au service public hospitalier et les missions des établissements de santé. 1) Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures. Cet ensemble d’institutions a pour objectif l’amélioration de la santé publique en contribuant aux soins ainsi qu’à la prévention. La diversité de ces structures reposent sur la coopération entre les pôles. Cette communication donne accès à une liberté de prendre la forme de contrat conclu entre