Subdivisions du Portugal

OSEO•PME 2012 i. Évolutions 2. poids économique des pme et eti Et ailleurs ? « La répartition de l’emploi parmi les entreprises de différentes tailles présente des écarts considérables d’un pays à l’autre. en grèce, en italie, au mexique et au portugal, plus de 40 % de l’emploi se situe dans des entreprises de moins de dix personnes occupées, tandis que la même catégorie d’entreprise représente moins de 20 % de l’emploi total en allemagne » (oCDe, 2011, p. 48). L’industrie, où les ETI, et dans

190 valeurs, cet indice est la fusion des deux indices précédents. 1.7 Les indices sectoriels Il existe 34 indices sectoriels propres à un secteur ou un sous secteur d'activité particulier: automobile, énergie, pharmacie. Ces indices sont des subdivisions économiques de l'indice SBF 250 basées sur la nomenclature d'Euronext. Ils permettent aux investisseurs d'anticiper l'évolution du cours des actions en fonction de l'activité économique du secteur. Secteur principal | | Sous secteur | Secteur

Création du système monétaire européen sur la base d’une unité de compte européenne (l’ECU) 1/7/1987 Entrée en vigueur de l’Acte unique européen 1/1/1986 Adhésion de l’Espagne et du Portugal aux Communautés européennes 12/6/1985 Signature du traité d’adhésion par l’Espagne et le Portugal 3/10/1990 L’Allemagne est réunifiée et les Länder de l’Allemagne de l’Est intègrent les Communautés européennes 9/11/1989 Chute du Mur de Berlin. La RDA ouvre ses frontières 28/2/1986

dans l’Affaire du droit d’asile de 1950. Mais dans cette affaire, la coutume en question n’est pas établie. Coutume bilatérale : la coutume entre les deux parties doit être établie. Affaire du droit de passage en territoire indien, 1960 (Inde c. Portugal) Existence d’une coutume bilatérale pour le passage des citoyens par le territoire indien pour aboutir à leurs enclaves. Affaire Droszd et Janocek c. France et Espagne 1992 Deux citoyens tchèques condamnés pour un vol en Andorre. On peut les

sont intervenus directement,soit en liaison avec l'initiative privée, par l'intermédiaire des Compagnies commerciales à Charte (Compagnie des Indes occidentales, Compagnies des Indes orientales, créées par les Provinces-Unies (actuels Pays-Bas), le Portugal, la Grande-Bretagne et la France), soit pour protéger les missionnaires (en Cochinchine et en Afrique noire notamment) ; 1864 : Loi sur le droit de grève : Jusqu'au XIXesiècle, non seulement la grève était interdite mais elle constituait en outre

dans l’Affaire du droit d’asile de 1950. Mais dans cette affaire, la coutume en question n’est pas établie. Coutume bilatérale : la coutume entre les deux parties doit être établie. Affaire du droit de passage en territoire indien, 1960 (Inde c. Portugal) Existence d’une coutume bilatérale pour le passage des citoyens par le territoire indien pour aboutir à leurs enclaves. Affaire Droszd et Janocek c. France et Espagne 1992 Deux citoyens tchèques condamnés pour un vol en Andorre

se faire mais cela reste difficile * Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit écrit ; il y a des tendances dans ces droits (Droit latin dans les pays latin (Frc, Belgique, Esp, Portugal ) institué en 1804 et droits germaniques institué par le code civil all en 1900) / La règle de droit vient de la loi et procure un caractère général à la règle (ex : tu ne tueras point ton prochain). La juris prudence (somme des décisions rendu

nous avons décidé d’inclure le port de Douarnenez dans notre étude, nous devons également considérer la zone de pêche face à Douarnenez comme faisant partie du golfe de Gascogne. Il s’agit des rectangles statistiques 24E5 et 25E5. Figure 6 - Subdivisions en carrés statistiques du secteur VIII 2-2- Ports, quartiers maritimes et régions du golfe de Gascogne La carte ci-contre présente les différents ports du golfe de Gascogne, dont la façade s’étend de Douarnenez à Hendaye. Figure 7 - Carte

de la morale et repose sur des idées soit philosophique soit religieuse dans ces pays. → Cependant, il est encore difficile de classer les pays par leur utilisation des règles de droit, étant donné leurs frontières souvent poreuses et les subdivisions au sein même des classements. Le Droit civil français aujourd'hui : son évolution et les Branches du droit Plan de la seconde thématique : Section I : La place du droit civil A : Le droit privé dans le Droit a. : Distinction

aujourd’hui. La première étape à été le 1er janvier 1973 où on passe de 6 à 9 avec l’adhésion du RU, de l’Irlande et du Danemark). La seconde étape est le 1er janvier 1981 avec l’adhésion de la Grèce puis à 12 le 1er janvier 1986 avec l’Espagne et le Portugal. Le 1er janvier 1995, on passe à 15 Etats membres avec l’Autriche, la Finlande et la Suède. Le 1er mai 2004 il y a 10 nouveaux Etats membres au sein de l’UE (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie