Subrogation De La Cnss

garantit la prise en charge de ces agents contre tout risque, pouvant survenir lors de l’exercice de leurs tâches. Le prestataire est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de la rémunération et des déclarations (CNSS, assurances…) des agents mis à la disposition de l’Administration. . ARTICLE 5 : TENUE DE TRAVAIL  Les employés du titulaire du marché, doivent porter une tenue de travail correcte et identique portant des insignes de la société.

Article 19 : Réduction ou majoration de la prime 8 8 9 9 9 9 9 10 10 7 8 8 6 7 6 4 5 5 4 4 4 4 4 VI - Déclaration et règlement des sinistres Article 20 : Obligations de l’assuré en cas de sinistre Article 21 : Procédure, transaction Article 22 : Subrogation VII - Prescription Article 23 PARTIE II – GARANTIES ANNEXES I - Objet et étendue des Garanties Annexes Article 24 : Objet de la Garantie Article 25 : Définitions Article 26 : Etendue géographique Article 27 : Garantie Défense et Recours (R2) Article

registre du commerce, à chaque modification ou radiation de l’inscription. 3- Obligation du secrétaire-greffier : Le secrétaire-greffier mentionne en marge des inscriptions les antériorités, les subrogations et radiations totales ou partielles dont il lui est justifié. Ces antériorités, subrogations et radiations ne peuvent résulter que d’actes reçus en la même forme que les ventes et les nantissements de fonds de commerce, (article 135). Il s’agit ici d’inscriptions modificatives non contestées

Assurance. Société anonyme d'assurances et de réassurance au capital social de 411.687.400 de DH. Entreprise régie par la loi n° 17-99 portant code des assurances • siège social 216, Boulevard Zerktouni - 20 000 Casablanca Maroc • RC Casablanca : 22.341. CNSS : 167.8541 • Taxe professionnelle : 355.11.249 - IF : 01084025 • Tél. : 0522 47 40 40 • Fax : 0522 20 60 81 • www.cniasaada.ma 1 Multirisque Plaisance conditions générales Préambule Le présent contrat est régi par la loi n° 17-99 portant

Sciences et Techniques -Université Hassan Ier –Settat en sa qualité de Sous-Ordonnateur ; 2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché qui résultera du présent appel d’offres ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements ou subrogation les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir 28 août 1948, relatif au nantissement des marchés publics, est le Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques -Université Hassan Ier –Settat en sa qualité de Sous-Ordonnateur ;

durée de remboursement: Moyen terme JE : 7 ans Long terme JE : 7 à 12 ans; Différé obligatoire de: 2 ans. Garanties: Les Garanties liées au projet  : - Hypothèque, - Nantissement sur Fonds de Commerce, Nantissement du matériel, Subrogation dans les droits du vendeur - Délégation d'assurance local & matériel, - Délégation d'assurance décès toutes causes. Aval CCG A hauteur de 85% du prêt Commission : 1.5 % 2. CREDIT AUTO-EMPLOI MOUKAWALATI: Ce sont des crédits qui entrent

certains agents et figurant dans les annexes spécifiques à ces catégories de personnels. Article IV-5 – prestations familiales L’agent affiliée a la cnss CNSS percoit mensuellement les allocations familiales verséees par cette caisse sous réeserve d’avoir accompli les formalitées néecessaires àa leur versement. L’agent non affiliée a la cnss CNSS et qui ne perçoit pas de prestations familiales verséees par un autre organisme social percoit mensuellement un avantage familial verse au prorata de

ANNEXES Article 39 : Obligations de l’assuré en cas de sinistre Article 40 : Expertises Article 41 : Evaluation des dommages et détermination de l’indemnité Article 42 : Règlement de l’indemnité Article 43 : Procédure et transaction Article 44 : Subrogation Article 45 : Prescription ANNEXE 1 11 11 ANNEXE 2 12 12 12 13 13 13 14 15 15 15 16 16 17 17 18 18 18 I I - E x c l u s i o n s d ’ a s s u r a n c e e t l i m i t a t i o n4 de la garantie Article 4 : Exclusions générales Article 5 : Exclusions

Société anonyme de forme coopérative Siège sociale : 4 rue d’Alexandrie B.P 50000 MEKNES Capitale : Variable Identification fiscale : 01084612 CNSS : 1239278 Téléphone : 035-51-42-44 / 48 035-52-14-83 / 84 / 85 Fax :

National des Chemins de Fer du 26 Juillet 2005) et dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé : 1°/ que la personne chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 AOUT 1948 est celle habilitée à agir au nom du maître d’ouvrage 2°/ que la liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins