Sucession Royale Coutume Théorie Statutaire De La Couronne

succession à la Couronne de France. Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder un statut d’ordre public garantissant la stabilité et l’identité du royaume. En effet, le «miracle capétien » prit fin au XIVe siècle : ce fut l’occasion de préciser les règles de dévolution de la couronne. L’élaboration

roi) § 1. La conception du pouvoir royal (théorie) A. Le poids de la tradition germaniqueLes francs sont les membres d’un peuple d’origine germanique, au milieu de cette période troublée ils vont être utilisés comme des alliés des empereurs romains En revanche les coutumes des peuples germaniques ont laissé peu de traces contrairement aux coutumes romaines Influence de la tradition germanique reste très forte sur la conception du pouvoir royal Tradition germanique dont on retrouve

Burgondes. Ce sont les fils de Clovis en 534 qui vont annexer la Burgondie. Ce territoire devient le territoire des francs : « regnum francorum ». Cette œuvre est fondatrice à plusieurs titres : on observe que la construction d’un pouvoir légitime royal se fait en collaboration avec l’Eglise. Cette collaboration va voir naitre l’idée d’une dynastie ; celle des mérovingiens. Cette fondation va être suscitée par la conversion de Clovis. C’est la christianisation du royaume des francs. C’est la mise

s’installer à Milan ------------------------------------------------- En 476, Odoacre, chef barbare va franchir le pas et deposer le dernier empereur romain qui est un enfant et renvoit les insignes du pouvoir imperiales (sceptre, aigle, couronne), à l’empereur romain d’orient, il en est politiquement fini de l’empire romain d’Occident. Sur les ruines de l’empire romain d’occident vont s’installer progressivement des rois barbares. On considère à partir de 476 que c’est la fin de l’empire

l'absence de réponse, il n'existe pas de véritable droit : "ce ne me paraît pas un progrès" (qu'il n'existe plus de droit) selon lui. Villey a eu cette idée de rassembler un cercle de juriste, et cette idée va se réaliser en 1889, par la revue "Droits" (théories juridiques). L'idée de cette revue est de demander à une cinquantaine d'auteurs de rédiger une réponse sur l'utilité du droit. Plusieurs réponses données, parmis lesquelles un travail de synthèse aurait dû donner de grandes définitions. Mais l'objectif

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

Le droit dans l'Europe médiéval L'approche sera plus thématique qu' historique Le cadre historique : On part de l'Empire Romain tardif jusqu'au XII XIV siècle qui est une période qui a vu l'émergence de l'importance royal et qui a précédé la naissance de l'État moderne. Mérovingienne, Carolingiennes, la période féodale. Cadre géographique : St empire germanique, empire byzantin, institutions des royaume d'Espagne et d'Italie histoire des institutions avant 1789 F Saint-Bonnet, Sassier Ed