Suffit Il Dêtre Conscient Pour être Libre

Le droit des personnes Personne humaine pas la mm chose que personnalité juridique Tout être humain a sa naissance vivant et fiable acquiert la personnalité juridique, La personnalité juridique c’est l’aptitude a être sujet de droit Juge des tutelle = présomption d’absence Disparu ds des circonstance de nature a mettre sa vie en danger, le tribunal va constaté jugement déclaratif de décès sil réapparait il va demander l’annulation du jugement et en théorie on devrai faire comme si il

tribunal pour enfants la cour d'assises des mineurs. II Définir les termes suivants infraction= Action ou ommision violant une norme de conduite stritemt définie par un txt dincrimination entrainant la resp pénale de son auteur. Elle peut être constitutive dun crime, délit ou contravention en fonction des peines prévues par le texte. Élément matériel et élément psychologique infraction instantannée (vol poche) ou continue (conserver le portefeuille volé plus sem ex du recel) une inf

est donc des restrictions portées à la capacité, à la faculté d’avoir des droits. On prend en compte l’état (physique et psychologique) de la personne pour apporter des restrictions à la capacité (en raison de son âge, de son handicap la personne va être privée temporairement ou non de sa capacité). Ce n’est pas une sanction mais plutôt de protéger ces personnes contre elles-mêmes mais également des autres (afin que l’on n’abuse pas de la situation de fragilité). Partie 1 : Les personnes En droit

notion de concubinage homosexuel. Le concubinage se caractérisait par une stabilité et une continuité des relations, cette stabilité n’était qu’une stabilité de fait puisque l’une de ces caractéristique est kil peut être rompu a tout instant alors que le mariage au contraire ne peut être dissous que par décès ou par divorce dans les cas prévus par la loi. Caractéristique du mariage est le divorce. A la différence du mariage le concubinage était et est tjrs une union de fait qui n’est pas soumise

Définition du droit Le droit peut etre défini selon le vocabulaire juridique capitant comme un ensemble de régles de conduite socialement édictés et sanctionnés qui s'impose aux membre de la société. Ainsi le droit est constitué de règles de nature juridique c a d d'acte de volonté destinés a produire des effets contraignants sur autrui. A ce titre il concerne les individus d'une société comme l'exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera immédiatemmentEn ce sens, le droit est porteur

socialiste à l ‛économie de marché conforte encore cette impression. Le marketing, discipline de gestion qui place le consommateur au centre de ses préoccupations, opérationnalise de fait les principes essentiels de souveraineté de l ‛individu et du libre jeu des marchés concurrentiels dans l'activité quotidienne de l ‛entreprise. Mais commençons par un peu d‛histoire. Si certains remontent à Aristote pour les premières tentatives d‛études économiques ou sociologiques, et d'autres [Chapuis, le marketing

cours du xxe s le renversement de conception s'est realiser , aujourdui le lignage a beaucoup moin d'importance ainsi les freres et soeurs n'ont aucune obligation alimentaire les uns envers les autres. De meme les freres et soeur aujourdui peuvent étre ecarter dela succesion d'une personne par testament. Par ailleur on observe un renforcement de la famille foyer notamment par une serie de dispostion qui st venu ameliorer la place du conjoin survivant : 2 lois sont intervenu au 21e siecle pour renforcer

ces matières là, on a des matières comme le droit des personnes, de la famille, qui sont des droits de concepts utilisés tous les jours. Section 1 : La notion de famille La famille est très difficile à définir. Plusieurs approches doivent donc être appréhendées pour faciliter sa définition. Paragraphe 1 : L'approche juridique La famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit

l’Homme et des Libertés Fondamentales). La Jurisprudence => décisions de justice. La Coutume : règles de droit non écrites à valeur obligatoire. La Doctrine : les auteurs, enseignants-chercheurs. 1ère Partie : Les Personnes La Personne : Un être susceptible de bénéficier ou d’être titulaire de droits et de disposer de la personnalité juridique. Elle est sujet de Droit et s’oppose aux Biens qui sont des objets du Droit. On est sujet ou objet de Droit. Cette classification bipartite suscite

résolution de ce paradoxe par distinction. A. Thèse 1. Objet de connaissance Le droit n'est pas ce qui est écrit dans la loi, mais ce qui se découvre dans la réalité des rapports humains à propos de choses (donc étude droit civil). Il peut être défini comme la chose juste (in quod justumes = cela qui est juste). C'est une chose qui est ajustée au bien d'une personne et qui va permettre à une personne de réaliser son bien, ce pour quoi elle est faite. La loi est la règle qui permet de discerner