Suffrage Universel Garant De La Démocratie

4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) 7 Intervention de J.-L. Debré

d’organisation des pouvoirs publics. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnelle définit s’ajoutant d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques mais il existe plusieurs types de démocraties selon qu’il privilégie la collaboration ou la séparation des pouvoirs. Le régime d’assemblé : L'assemblée, élue et unique composante du parlement, dispose de tous les pouvoirs. Comme dans le régime parlementaire, son rôle premier demeure celui

e#de#De#Gaulle#?# ! I#!La!Constitution!de!la!Vème!République! ! ! A.!Exécutif! ! ! ! 1.!Le!Président!de!la!République! & Celui&de&la&IVème&était&«&un&pot&de&fleur&».&Apparemment&dans&la&Vème,&les&fonctions& sont&inchangées&:&garant#de#la#Constitution,#protège#l’intégrité#du#territoire,#de# l’indépendance#de#la#Nation,#les#affaires#extérieures#etc.& & Ce&qui&change&:&le&mode&de&désignation&!&Alors&qu’il&était&élu&par&l’Assemblée& nationale&à&la&majorité&absolue,&le&nouveau&président&de&la&Vème&est&moins&dépendant&de&

Cette volonté de garantir les libertés des hommes est au cœur même de la démocratie libérale qui tend « à résoudre l’antagonisme entre le pouvoir et la liberté » (Lexique Juridique Dalloz). Un antagonisme qui pourrait être résolu grâce au principe de séparation des pouvoirs ayant pour but de prévenir toute forme de despotisme. Peut-on pour autant dire que le principe de la séparation des pouvoirs est nécessaire à une démocratie libérale ? Et au-delà de la nécessité, lui est-il suffisant ? En effet

nourriture rationné. On est dans une période qu’on appelle l’épuration. B/ La reconstruction politique de la France Situation politique confuse : 3 forces politiques imprégnées des idéaux de la résistance et qui réclament un retour de la démocratie et une société plus égalitaire : - PCF : Prestige résistance pendant la guerre et URSS - Les Français libres autour du Général De Gaulle. - SFIO (Section Française de l’Internationale Ouvrière) et chrétiens de gauche. France diminuée : ne

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

et la transmettre à l’état ce pouvoir… c’est l’état de droit Le problème de la souveraineté : le principe de l’élection qui suppose l’existence d’un corp électoral. Au début le suffrage était basé sur l’impôt (les pauvres ne voté pas). LIMITE au peuple suffrage CENSITAIRE. 1848 : proclamation du suffrage universelle pour les hommes. (21ans) droit de vote des femmes : 1944. Les jeunes de 18 ans… 1974 L’éligibilité : 23 ans pour les législatives 35 ans au sénatorial. Les modes de scrutins :

Pouvoir présidentiel et cohabitation. La constitution de 1958 se veux en rupture avec celle de IVème république dans le sens ou le président à une légitimité plus importante et en récupère donc un pouvoir conséquent. Il est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens dans le but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez

utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales ou régionales. Il existe deux principaux modes de scrutin. Le scrutin proportionnel est un scrutin plurinominal dans lequel chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages exprimés en sa faveur. Le scrutin majoritaire est un

une partie du Banat pour former la Grande Roumanie. En 1945, un coup d'État soutenu par l'URSS introduit un gouvernement communiste qui sera renversé pour un second coup d'État en 1989. Suite à un demi-siècle de dictature la Roumanie rétablit la démocratie en 1990 pour devenir la République constitutionnelle d'aujourd'hui. Situé en Europe centrale et orientale, le territoire roumain s'étend sur 237 500 km² et est frontalière de la Hongrie, de l'Ukraine, de la Moldavie, de la Bulgarie et de la Serbie