Suffrage Universel Garant De La Démocratie

par des membres du parlement. * Le projet doit être soumis à l’avis du conseil d’état. * Il doit être approuvé par le peuple par voie de référendum. Les conditions de fond sont les suivantes : * Le principe de la démocratie à savoir seul le suffrage universel est la source du pourvoir. * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, l’idée étant que l’autorité politique ne peut être concentré dans les mains d’un seul homme * Le principe du régime parlementaire

d'un organe est considéré comme la volonté de la nation qu'il représente. - électorat-fonction. Le vote n'est pas un droit, mais une fonction conférée par la nation, qui est libre de l'accorder ou non. Cette théorie n'exclue pas le suffrage universel (ne l'implique pas non plus). - interdiction du mandat impératif. Le représentant, une fois élu, ne représente pas les électeurs, mais la nation dans sa totalité. Le représentant n'est donc révocable. ( La théorie de la souveraineté populaire

désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les

l’avis du conseil d’état - la nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum Les conditions de fond quant à elle sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont aux nombres de 5 : - seul le suffrage universel est la source du pouvoir - le respect du principe de la séparation des pouvoirs doit être assuré - la responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmée - l’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée

1946, il démissionne suite à un désaccord avec le projet constitutionnel à forte tendance communiste. Une première assemblée constituante est nommée pour rédiger un projet constitutionnel. Ce projet constitutionnel est voté par le peuple au suffrage universel direct et est refusé le 5 mai 1946. Le 16 juin 1946, le général De Gaulle fait un discours à Bayeux, un lieu symbolique car c’est dans cette ville qu’ont débarqué les alliés américains. Le discours de Bayeux fait en fait référence à deux discours:

Dissertation «  Le référendum-une technique au service de la democratie » De plus en plus des systèmes politiques constitutionnels contemporains se déclament de la democratie.C`est notamment le cas de la V-ième République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par

de l’Etat se fait au suffrage universel direct, ce qui a modifié l’équilibre institutionnel au détriment du Premier Ministre, à l’exception des périodes de cohabitation. En période « normale », le gouvernement procède du seul chef de l’Etat. Le Premier Ministre est alors beaucoup plus un coordonnateur de l’action du gouvernement et de la majorité politique que le Président lui-même ; et il est ainsi responsable de son action devant deux autorités issues du suffrage universel. Parallèlement, l’irresponsabilité

longévité. Cette fonction appartient au pouvoir de révision constitutionnelle, parfois qualifié de pouvoir constituant dérivé, que la théorie constitutionnelle invite à distinguer du pouvoir constituant originaire, dont est titulaire le peuple en démocratie. Le second n'intervient en principe que pour élaborer la constitution de manière initiale, c’est à dire en dehors de règles constitutionnelles qui le limiteraient puisque, par hypothèse, il n'existe de constitution. Le premier est celui qui a été

Le référendum législatif sous la 5ème République Le référendum législatif permet l'expression du peuple autrement que par un système représentatif, il met alors en place une démocratie semi-directe et invite les citoyens à s'exprimer davantage qu'une seule fois tous les quatre ou six ans comme l'évoque Emile Ollivier en 1864. C'est une procédure exceptionnelle auquel a recours parfois le chef de l'Etat pour confirmer sa légitimité ou pour passer outre l'avis du Parlement. Il existe plusieurs

Le chef de l’Etat de 1789 à 1875. «Il est nécessaire que l’Etat ait une tête, c’est-à-dire un chef, en qui la nation puisse voir, au-dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées», c’est ainsi que Charles de Gaulle définit la notion de chef de l’Etat dans ses Mémoires de guerre publiées en 1959. En d’autres termes le chef de l’Etat doit être selon de Gaulle l’incarnation de la nation, au delà des contingences politiques, et par cette incarnation, le gardien