Suffrage Universel Garant De La Démocratie

lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du parlementaire. Article 16 : possibilité de plein pvr en cas de crise grave. Suspendre la démocratie le temps de la réparer, cumuler pvr exécutif et législatif. De Gaulle en a usé qu’une fois au moment de la guerre d’Algérie. Les autres n’ont pas utilisé. Article 19 parle de ces articles qui permettent le pvr au chef. Cet article renvoie aux

Titre II : Le Président de la République Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. […] Article 8 Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement

RIOU Aude L1 DSP UPB Dissertation Sujet: le régime présidentiel. Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte »

doit procéder du CE ( ne peut pas tenir son autorité du P sans quoi l’on aurait une confusion des pvrs II. Le besoin d’une nouvelle constitution : les éléments fondateurs de la Vè République. A. La nécessité du bicaméralisme, essence de la démocratie. - assagir le P : 2 Ass > Sénat & Ass nationale > pas les mêmes fcts de représentation * Ass nationale : représente citoyens + élue au SU directe + doit avoir le dernier mot Si « la vie locale » doit s’exprimer par le canal de la seconde

Plan art 2 DDHC Sommaire Commentaire de l’article 2 de la DDHC Des droits naturels, garants originels des droits de l'homme Des droits naturels de l'homme situés dans un contexte particulier Quatre droits naturels érigés en droits « fondamentaux » de référence Des droits naturels nuisibles pour les droits de l'homme Les droits naturels à la merci de l'autorité légale Les droits naturels inapplicables sans un gouvernement solide Résumé de l'exposé « Tout homme naît avec des droits inaliénables

qualité de la loi en question. Le droit a pour ainsi dire, un rôle central dans les sociétés démocratiques ou dans les sociétés en cours de démocratisation et dans lesquelles, la dimension électorale occupe une place de choix. Il y joue un rôle de garant de l’institution politique en ce qu’il trace le cadre d’exercice du jeu politique et lui donne une force obligatoire et une certaine opposabilité à tous les citoyens de la société dans laquelle il devra s’appliquer. Le droit est donc toujours et

entre eux qui institue un Etat garant de l’ordre afin de sortir d’une situation d’anarchie. Théorie au profit de l’absolutisme monarchique car le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée

que la Constitution doit être capable de résister aux crises politiques et fonctionner comme un mécanisme de déverrouillage des institutions. Ceci implique une efficacité, une stabilité, et une responsabilité de la Constitution par le biais de la démocratie, caractérisant l’esprit de la Constitution. On observe donc, face à un texte solide, bien que soumis à des modifications, que la question de la centralité du président relève du changement de titulaire du pouvoir.En effet, présentée comme un contrat

du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1:

Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode  de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation =  régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation).  Nécessaire d'identifier le souverain.