Suffrage Universel Garant De La Démocratie

TITRE I Le cadre constitutionnel Préliminaire En 1958, le système républicain est acquis, il repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème

dépendants. 2. Inégalité et développement : l’exemple de la santé. T4 - Culture mondiale et pluralité des cultures 1. La prédominance culturelle américaine. 2. Identité culturelle et diversité linguistique. T5 - La démocratie contemporaine en France et en Europe 1. Démocratie et diversité des régimes politiques en Europe. 2. Le droit de vote en France, conquête et exercice. T6 - Les progrès contemporains des sciences, des techniques et de la communication 1. L’évolution des métiers liée

auteurs ont développé et théorisé la notion de pacte: .Thomas Hobbs dans Le Léviathan: développe une théorie contractuelle du pouvoir au profit d'une société monarchique. Dans sa thèse, afin sortir de l'état de nature, les H vont créer un pacte garant de leurs libertés mais le Roi n'est pas concerné par ce contrat c-à-d qu'il en est le bénéficiaire mais pas le protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit

les Français, la Constitution de la Ve République était promulguée. La Constitution a donc cinquante ans. Elle prévoyait une nouvelle institution – le Conseil constitutionnel – qui a donc aussi un demi-siècle. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et les libertés de tous. Et pourtant l'histoire de la France nous enseigne que, tant au XVIIIe qu'au XIXe siècle, des hommes se sont enthousiasmés, battus et même sont morts

Civil est tel que va commencer une nouvelle étape qui fut celle de la dictature du Comité de Salut Public, dirigé par Robespierre. Paragraphe 2 Les Constitutions de la Convention La convention fût la première Assemblée Nationale élue au suffrage universel, le 21 septembre 1992 ; elle aboli la royauté puis quatre jours après elle proclame la République et décide de modifier le calendrier. Cette période sera caractérisée par de grands troubles et des contradictions violentes à l’Assemblée et dans

lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'État. C'est qu'en effet, le trouble dans l'État a pour conséquence

représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère de l'État de droit, où la démocratie ne se limite plus seulement à des élections libres, mais implique le respect de certaines règles et principes essentielles: « la création du Conseil Constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire le Parlement, à la règle

auteurs ont développé et théorisé la notion de pacte: .Thomas Hobbs dans Le Léviathan: développe une théorie contractuelle du pouvoir au profit d'une société monarchique. Dans sa thèse, afin sortir de l'état de nature, les H vont créer un pacte garant de leurs libertés mais le Roi n'est pas concerné par ce contrat c-à-d qu'il en est le bénéficiaire mais pas le protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit

procédures en vigueur. Dans ce type de domination, les gouvernants obéissants au droit, ils sont élus selon certaines procédures légales. Le respect de ces normes va générer le fait qu’il soit légitime. Cette forme de légitimité prévaut dans les démocratie moderne, on va parlait d’Etat légal rationnel. Les gouvernants vont agir en fonction d’une certaine rationalité juridique, c’est-à-dire selon certaines règles qui sont préalablement établies. Chacune de ces formes de légitimité ne sont pas acquises

soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le despotisme du peuple ». En adoptant, selon des critères généralement admis, successivement seize constitutions depuis 1791, la France s’est illustrée dans l’inconstance de ses régimes, alternant le bonapartisme pur ou dilué et le parlementarisme