Sujet Annales Institutions Administratives

hétérogènes que ne le pense le profane, comme nous le verrons plus loin ; - soit une dimension substantielle des réalités juridiques : on parlera alors de dimension économique (du contrat, de la délégation de service public, de la responsabilité administrative, de la domanialité publique, de la concurrence, de la fiscalité, etc.) ; dans ce contexte, le qualificatif « économique » est souvent pris au sens large, renvoyant à des considérations financières ou comptables. Cette ambivalence du terme «

s’appliquent en TD comme en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points) Sujet de mai 2013 (3 heures) 1. Quelles sont

un « savoir-administrer » et les mandataires élus légitimés par le Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.138.85.161 - 24/11/2011 12h07. © E.N.A. 580 EMMANUEL BELLANGER ÉPURATIONS, ALTERNANCES MUNICIPALES ET CONTINUITÉ ADMINISTRATIVE Les communes suburbaines du département de la Seine se distinguent par leur pluralité sociologique. Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, des communes au profil populaire jouxtent des communes bourgeoises et résidentielles. Une majorité

supposant même que c’est la modernité qui doit être privilégiée au détriment des institutions et croyances des sociétés africaines pré-coloniales, en matière de justice, la réflexion sur la situation du juge en Afrique n’en suscite pas moins de fermes interrogations. On peut en effet se poser la question de savoir si ce « fameux » juge est perçu par le public tel qu’il lui est présenté, c’est à dire incarnant une institution politiquement neutre, structurellement indépendante et moralement intègre ? En

infaillible; car s’il y a erreur, cette erreur est du ministre et non du roi. Ainsi on peut tout examiner sans blesser la majesté royale, car tout découle d’un ministère responsable. CHAPITRE V. Application du principe. Quand donc les ministres alarment des sujets fidèles, quand ils emploient le nom du roi pour faire passer de fausses mesures, c’est qu’ils abusent de notre ignorance, ou qu’ils ignorent eux- mêmes la nature du gouvernement représentatif. Le plus franc royaliste, dans les chambres, peut sans

cooptation de notables locaux ayant favorisé la constitution d’élites prédatrices déliées de tout cens populaire, diffusion sociale d’imaginaires racistes et ethnicistes ayant formé la matrice criminelle des discriminations contemporaines, imposition administrative de « frontières artificielles » ayant mené in fine au déclenchement de conflits sanglants, etc. Au regard de ce que les sciences sociales nous permettent aujourd’hui de comprendre du fait colonial, la question soulevée par ces formulations

Institutions publiques comparées * Ensemble de règles concernant un même objet : l’encadrement des conduites au sein d’une société. Presque une branche du droit. Cette conception explique cette distinction : institutions-règles ex : tutelle ≠ institutions-mécanismes ex : institutions financières structure juridique particulière. * CARBONNIER : un ensemble de règles de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et

la TNI n’est pas utilisée comme un champ théorique dominant dans la recherche sur les pratiques de rémunération, même si des études empiriques ont prouvé l’influence de variables explicatives institutionnelles sur l’adoption de pratiques administratives (Rowan, 1982 ; Tolbert, Zucker, 1983). Nous montrons dans cet article, que l’usage de la TNI s’avère être une grille de lecture pertinente pour expliquer la diffusion d’un mécanisme de rémunération particulier.

Marina Valensise Le sacre du roi : stratégie symbolique et doctrine politique de la monarchie française In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 41e année, N. 3, 1986. pp. 543-577. Abstract The Royal Coronation: the French Monarchy's Symbolic Strategy and Political Doctrine. M. Valensise. The unction and crowning ceremony—considered as a synonym of royalty and an ahistorical mystery of royalty's symbolic strenght—nonetheless has a history. Far from being a gesture which was always identical

abusif. « Je m’en vais mais l’Etat restera toujours » : formule dans le testament de Louis XIV, roi absolu serviteur de l’Etat, il a œuvré pour la grandeur de la France. Il a réformé en profondeur les institutions durant son règne, on peut parler à partir du grand siècle de Monarchie Administrative. A la mort de Louis XIV, c’est le siècle des Lumières qui s’ouvre et qui sonne la fin de la Monarchie Absolue. B) Le siècle des Lumières et la fin de la monarchie absolue Philosophie, idées