Sujet Annales Institutions Administratives

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme un corps de règles dotées d'une spécificité au moins relative au sein de l'ordre juridique: selon que cette

disciplinaires sur le territoire guadeloupéen. • La filière de LETTRES MODERNES ET CLASSIQUES prépare à la Licence puis au Master, mention LETTRES. • La filière d’HISTOIRE ET SCIENCES DE LA SOCIETE, prépare à la Licence mention HISTOIRE (spécialité Institutions, Sciences de la Société) et, à partir de cette rentrée, également au Master 2. • La toute nouvelle filière LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES ANGLAIS-ESPAGNOL qui préparera à la Licence de cette mention (spécialité Espaces Caraïbes - Amériques) ouvre

-o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement la plus profitable de toutes

Lorsch (4). H. Mintzberg (5) et T. Peters et R. Waterman (11), par exemple) indiquent les formes d'organisation les plus adaptées pour faire face à un monde qui change vite: accentuer la spécialisation et la flexibilité pour être au plus 82 ANNALES DES MINES - MARS 1991 EN QUETE DE THEORIES près du client et du produit, favoriser les communications informelles pour se concerter sans délai, monter des groupes de travail légers et souples pour bondir sur les occasions, etc. Leur préoccupation

(PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement la plus profitable de toutes celles

2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois

fonctionnement et l’organisation des institutions publiques et d’autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. * Critères : * Fait prévaloir l’intérêt de l’Etat * Droit applicable aux institutions et aux personnes publiques ainsi que leurs relations avec les personnes privées. * Les Branches du droit public :  * Droit Constitutionnel : organise le mode de fonctionnement de l’Etat et de l’ensemble des institutions publiques à caractère politique.

Il est président du Réseau Thématique de Sociologie du Droit et de la Justice de l’Association Française de Sociologie. Ses recherches portent sur la circulation internationale des réformes juridiques et judiciaires, la place du droit et des institutions chargées de le mettre en oeuvre dans les sociétés d’Europe centrale et orientale, la construction de l’information et des connaissances sur les problèmes de sécurité et d’ordre publics dans les quartiers sensibles. Questions de recherche / Research

poursuivent une politique plus ouverte sur la diversité. On peut illustrer cette idée en observant la différence entre le statut officiel du catalan en Catalogne espagnole contre sa disparition partielle en Catalogne française. Le sujet des droits des langues minoritaires est un sujet tabou dans l’Etat centralisateur qu’est la France métropolitaine. On peut expliquer cette gêne par une longue histoire de rejet de l’idée même de ces droits, un rejet directement lié a une certaine vision de la nation ainsi

provinciaux: la diversité des statuts Commentaire de textes Table des matières Introduction 3 I. Le choix d’Hadrien 6 a) La volonté du prince 6 b) Un empereur diplomate 7 II. Rome et son empire 9 a) La cité: unité administrative 9 b) Les politiques d'acculturations 11 III. Les statuts particuliers 13 a) Les mariages illégitimes et les naissances 13 b) Esclavage, esclaves et affranchis 15 Conclusion 17 Annexe 18 Bibliographie: 20 I. Sources