Sujet Brevet Centres étrangers Nice 2008

peut contrôler personne pour voir s’il est citoyen européen ou non donc on devra ne pas contrôler les tiers. On va donc contrôler les tiers aux frontières extérieures de l’UE (France, Espagne, Portugal,…). 6. La libre circulation, le Traité de Nice et le défi de l’élargissement Il a été signé le 7 décembre 2000 et est entré en vigueur le 1er décembre 2003. Son défi majeur c’est d’organiser l’élargissement. L’élargissement n’est pas sans conséquence sur les libertés de circulation car, de

les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN 978-2-212-54291-2 Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................

HORS-SÉRIE Réviser son bac aux e v Nou mmes gra pro avec Term L, ES L’ESSENTIEL DU COURS • Des fiches synthétiques •  Les points et définitions clés du programme • Les repères importants DES SUJETS DE BAC • D  es sujets et questions types • L’analyse des termes • Les problématiques • Les plans détaillés • Les pièges à éviter pourquoi, à la MAIF, nous créons régulièrement des outils éducatifs qui facilitent sommes convaincus de cette priorité depuis longtemps. Alors nous agissons l’apprentissage

années plus tard, Soitec emploie 1.500personneset le Commissariat à l’énergie atomique (qui a ajouté à son nom les énergies alternatives) a donnénaissance à quelque 150 « spin off » dans l’électronique, l’énergie ou la biotech. Pour valoriser ses brevets, il a créé une structure de financement et il multiplie depuis 2009 les partenariats avec des industriels ou des organismes de recherche. Guerre ouverte entre actionnaires à la SAUR J vendrediparlesautresactionnaioël Séché (photo) a été informé

FIESCHI, Université d’Aix Marseille II, Directeur de thèse GEISSBUHLER, Université de Genève, Suisse, Rapporteur JOUBERT, Université d’Aix Marseille II LE BEUX, Université de Rennes 1, Rapporteur SALAMON, Université de Bordeaux 2 STACCINI, Université de Nice-Sophia Antipolis 7RXV OHV PDWLQV HQ $IULTXH XQH DQWLORSH VH OqYH (OOH VDLW TX·HOOH GHYUD FRXULU SOXV YLWH TXH OH SOXV UDSLGH GHV OLRQV DXWUHPHQW HOOH VH IHUD WXHU 7RXV OHV PDWLQV HQ $IULTXH XQ OLRQ VH OqYH ,O VDLW TX·LO GHYUD FRXULU SOXV

Comité d’Entreprise sont soumis à cotisations sociales, dès lors qu’ils sont attribués aux seuls salariés de l’entreprise, en raison de cette seule qualité et à l’occasion du travail accompli. 12 Enfin la réforme sur la représentativité du 20 août 2008 fait maintenant que les élections, négociations et représentation syndicale sont intimement liées. 11 millions de salariés, soit un actif sur deux sont concernés par l’action d’un C.E. (incluant CAS & COS). Il est intéressant de noter que 52% des élus

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

INCONTOURNABLES TO U T C E Q U ’ I L FAU T S AVO I R E T S AVO I R FA I R E ! Les BREVET Français ● ● ● ● Programme officiel Fiches de cours Sujets d’annales Définitions clés ● ● ● ● Méthodologie Tests d’entraînement Corrigés rédigés Index INCONTOURNABLES TouT ce qu’il fauT savoir eT savoir faire ! Les Brevet Français Avec la collaboration de : • Philippe Lehu • Sandra Mourad © rue des écoles, Paris, 2009. Achevé d’imprimer en Union européenne en janvier 2009.

de droit international d’une part, les règles de droit privé et de droit public d’autre part. 1) Droit national privé et droit national public Le droit national est celui qui régit les relations dans lesquelles n’intervient pas d’élément étranger (élément d’extranéité) : la vente conclue en France d’une maison sise en France entre français relève de notre droit national. Ces règles de droit national peuvent être de droit privé ou de droit public. Le critère de distinction n’est guère rigoureux