Sujet Corrigé Dissertation 3Ème

Professeur Marc BRAUN Vice Doyen Mission « Recherche » : Professeur Jean-Louis GUÉANT Assesseurs : - Pédagogie : - 1er Cycle : - « Première année commune aux études de santé (PACES) et universitarisation études para-médicales » - 2ème Cycle : - 3ème Cycle : « DES Spécialités Médicales, Chirurgicales et Biologiques » « DES Spécialité Médecine Générale » - Filières professionnalisées : - Formation Continue : - Commission de Prospective : - Recherche : - DPC : Professeur Jean-Pierre BRONOWICKI Professeur

Le traité de Lisbonne ajoute le droit d’initiative citoyenne (Article 11 du TUE). Qui signifie qu’un million de ressortissants représentants un nombre significatif d’Etats peuvent inviter la commission à soumettre une proposition d’acte sur un sujet particulier. La prochaine étape est l’adoption d’un règlement d’application qui viendra préciser les conditions de ce droit à l’initiative citoyenne. Section 2 : l’identité de l’union : §1 : La personnalité juridique de

MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé

Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire

méthodologie + sujets annales corrigés. Ed Dalloz Les revues : RDP : Revue droit public RFDC : Revue française du droit constitutionnel Constitutions Méthodologie Un exercice vise à montrer les aptitudes : à la compréhension à l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire

Bambi Lessa, Docteur en Droit et enseignant à l’UPC, actuellement Ministre de la Justice et Garde des sceaux de la RDC, avec qui nous avons passé une bonne partie d’une nuit lors d’une réception en 2006 à discuter sur plusieurs problématiques du sujet. De même, Annie Kithima Badjoko, Chief Legal, Regulatory and Interconnect de Vodacom Congo qui m’a assuré son meilleur tutoring et son coaching d’excellence. A noter aussi, Mbissane Ngom, Docteur en Droit, enseignant à l’UGB au Sénégal et conseiller

LES POSSIBLES INCONVÉNIENTS D’UNE EXTENSION DE MARQUE, NOUS ALLONS MAINTENANT CHERCHER À EXPLIQUER COMMENT LES CONSOMMATEURS ÉVALUENT CETTE STRATÉGIE DE CROISSANCE. AFIN D’Y PARVENIR, NOUS AVONS ANALYSÉ DIFFÉRENTES ÉTUDES QUI ONT ÉTÉ RÉALISÉES À CE SUJET, CE QUI NOUS A PERMIS D’EN RETIRER DES INFORMATIONS INTÉRESSANTES POUR LA SUITE DE CE MÉMOIRE. SELON CES ÉTUDES, LE PRINCIPE DE L’EXTENSION DE MARQUE IMPLIQUE QUE LORSQU’UN INDIVIDU EST EXPOSÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS À UNE EXTENSION DE MARQUE, SON NIVEAU

Droit des contrats spéciaux Séance 1. jeudi 9 fév. 2012 Notation: Deux sujets au choix de dissertation portant sur le cours. Code civil autorisé. Introduction Droit des contrats spéciaux : l’appellation contrats spéciaux est une appellation trompeuse, même si elle est souvent désignée comme titre de manuel. En effet : il n’existe pas de contrats généraux qui s’opposeraient aux contrats spéciaux. On ne conclue que des contrats spéciaux. Chaque contrat porte sur un objet précis. Cela

réunion   des   députés   et   sénateurs   dans   une   même   assemblée  qui  statuera  à  la  majorité  des  3/5  qui  siège  au  château  de  Versailles   (car  pendant  la  3ème  république  il  siégeait  la  bas).   Le   président   a   le   choix   entre   ces   deux   procédés  ;  s’il  était  lui  même  à  l’initiative,  il  choisit  entre  le