Sujet Corrigé Du Sujet La Norme Juridique

délibérées par les gens les plus sages, et puis la loi apporte une satisfaction au plus grand nombre. Une loi qui ne serait pas juste ne serait pas une loi : le critère du droit n'est pas un critère de forme, mais un critère de fond : la substance de la norme. Pour bien comprendre cela, un exemple donné par Thomas lui-même : une ville a pour chef un consul et la charte municipale prévoit que le consul ne peut pas lever des impôts sur les habitants de la ville sans leur consentement. De même, cette charte

est acceptable. Le coût de la « non-qualité » c’est le coût de mal faire les choses. c’est la conformité aux besoins réels du client, c’est le zéro défaut, c’est la conformité aux spécifications c’est la satisfaction de l’usager D’après la norme ISO 9000 : « la qualité est l’ensemble des caractéristiques d’un produit ou d’un service qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites ». Le concept de zéro défaut n’est pas seulement un programme de motivation mais

atome… Ces termes ont peut de chose à avoir avec le Droit. Dans le sens du Droit, la Constitution (distingué du sens courant) à un sens plus particulier, plus spécifique. Ca sera le cas du droit constitutionnel. La Constitution est une notion juridique particulière qui est doté d'une spécificité propre. La Constitution est un terme de droit. Pour comprendre il faut partir d'une autre notion, celle de pouvoir politique. C'est de là qu'il faut partir pour arriver à la notion de Constitution. *On

La servitude est volontaire (La Boétie) 16 2. La désobéissance civile (Thoreau) 16 3. Il ne faut jamais désobéir (Pascal) 16 4. La justice contre la démocratie 17 C. Evolutions contemporaines 17 1. Judiciarisation de la société 17 2. De la loi à la norme 17 IV. La justice 17 A. La justice comme ordre naturel et rationnel 18 1. La justice selon Platon 18 2. La justice selon Aristote 19 B. Justice, égalité et efficacité (justice et économie) 19 1. Egalité ou proportionnalité ? 19 2. Effort ou efficacité 

différences de doctrines, de tailles… * Divergences doctrinales : La pratique de l’audit interne dépend de la perception de l’entreprise du caractère de l’audit, qui peut être  répressif ou bien préventif. Le caractère répressif implique corriger les erreurs, révéler les fraudes…etc, pour cela, l’auditeur doit être une personne stricte, dotée de solides compétences professionnelles. Quant au caractère « préventif », on parle de, soutenir, conseiller, recommander, consulter et permettre aux

problématique de la valeur SOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Contexte de l’évaluation Etendue de l’approche 1.1 Propriété des titres de capital et propriété des actifs 1.2 Différence entre Valeur et Prix 1.3 2. Les deux philosophies d’approche de l’évaluation L’approche patrimoniale 2.1 L’approche par les flux 2.2 Le point commun des deux philosophies 2.3 L’approche comparative 2.4 Comme l’indique G. Hirigoyen 1 « l’évaluation des entreprises est un inépuisable sujet de réflexion et constitue un problème fondamental

devant le constat de son retrait du monde. Que la justice fasse l’objet d’un appel, d’une requête pressante par lesquels on exige qu’elle soit « faite » ou « rendue » suggère en effet qu’elle désigne non pas une donnée empirique mais une valeur, une norme déterminant ce qui doit advenir (elle n’existe que sur le mode de l’avoirété ou du pas-encore). Or ce mode de donation originel reste purement négatif. Frappé par le spectacle affl igeant de l’innocence brisée, indigné par le triomphe mondain de l’iniquité

obligations, Contrat et quasi-contrat, 5ème, Litec 2010 M. Fabre-Magnan, Les obligations, Contrat et engagement unilatéral, Thémis, PUF, 2010 B Fages, Droit des obligations, 2ème éd., LGDJ, 2009 J. Flour . et J.-L. Aubert, Les obligations – vol. 1 L’acte juridique, A. Colin 13ème éd., 2008. D. Mainguy, JL. Respaud, Droit des obligations, Ellipses, 2008 Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, 7ème éd. Ph. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck, Droit des obligations

................. 23 A. Les fondements de la finance comportementale ......................................................... 24 B. La présentation des principaux biais comportementaux.............................................. 31 L’ANALYSE JURIDIQUE RENOUVELEE PAR LA PORTEE SECONDE PARTIE NORMATIVE DE LA FINANCE COMPORTEMENTALE ................................................. 39 I. Une réglementation aux vertus correctives .............................................................

PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU DROIT Droit objectif : le Droit : ensemble des règles destinées a organiser les rapports des individus entre eux et dont le respect est assuré par les autorités juridiques. Droit subjectif : les droits : prérogatives individuelles attribuées par le Droit objectif au sujet du Droit (= mise en œuvre du Droit objectif). CHAP. 1 : LA REGLE DE DROIT. I° LA SPECIFICITE DE LA REGLE DE DROIT. Une règle sociale. Les caractères de la règle de Droit.