Sujet Corrigé Du Sujet La Norme Juridique

ENTRE LES ACTES ET LES FAITS JURIDIQUES.55 CHAPITRE 2 : L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE.58 INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est omniprésent dans notre société ; les contrats signés, les infractions, les naissances (avec les droits de succession, l’état civil, …), la responsabilité civile, … Le droit est une discipline normative et non pas descriptive comme la chimie. La vie est encadrée par des règles ; de politesse, de bienséance, juridiques, de religion, … Même l’anarchie

Boétie) 16 2. La désobéissance civile (Thoreau) 16 3. Il ne faut jamais désobéir (Pascal) 16 4. La justice contre la démocratie 17 C. Evolutions contemporaines 17 1. Judiciarisation de la société 17 2. De la loi à la norme 17 IV. La justice 17 A. La justice comme ordre naturel et rationnel 18 1. La justice selon Platon 18 2. La justice selon Aristote 19 B. Justice, égalité et efficacité (justice et économie) 19 1. Egalité ou proportionnalité 

consiste à développer (au moins à conserver) sa valeur économique, en tenant compte des contraintes et des opportunités internes (équipements disponibles, compétences, …) et de celles de son environnement. Le terme société correspond à une forme juridique de l’entreprise (société anonyme, SARL, …). Le terme firme, d’origine anglo-saxonne, désigne la place et le fonctionnement de l’entreprise sur le marché dans les théories économiques, notamment dans les théories de la firme développées depuis les

préparation. Ici, en CCA : deux mini épreuves orales en M1 et M2 Pour chaque « mini » oral : Exposé en anglais 20 min Entretien en anglais et en français Sujet en anglais + texte en anglais à préparer pendant 1 heure au lieu de 2 Jury : Prof d’éco + prof anglais M1 CCA : 40 heures d’économie générale (S1+S2) + examen portant sur sujet traité en classe : Exposé structuré en anglais (comprendre et s’exprimer en anglais) Argumenter et défendre ses idées de manières convaincantes (question

autorisée à intervenir en n’importe quelle matière à la différence des Républiques précédentes sous l’empire desquelles la loi était gouvernée par deux principes essentiels : la suprématie (la loi était la norme suprême dans la hiérarchie des normes, elle l’emportait sur toute autre norme, y compris la Constitution) et l’universalité (sa compétence était illimitée). Son domaine d’intervention est dorénavant limité. Il est fixé par l’article 34C : La loi fixe les règles concernant : - les

« droit » : Le mot droit à un double sens  c’est un ensemble de règles et de normes applicables aux Individus dont l’observation permet la vie en société. C’est le droit objectif. Le second sens : il s’agit de prérogatives que possède chaque individu (sujets de droit) qui leurs permettent d’agir dans les conditions fixés par le droit objectif. C’est les droits subjectifs. Il y a un lien entre le droit objectif et subjectif. C’est le droit objectif qui crée, qui définit et quigarantit les droits subjectifs

intelligible. La discipline juridique est évolutive, en constante évolution au gré des évolutions de la société. Or, ces évolutions engendrent l’inflation législative des règles de droit qui se traduit par une prolifération des règles mais aussi une instabilité de ces règles. Face à cette inflation législative, on peut s’interroger sur l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi. Carbonnier disait que cet adage est conçu pour des siècles de sobriété et d’immutabilité juridique, or aujourd’hui il y a une

américain) réaffirment leur engagement visant à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés mondiaux, en développant des normes comptables communes de haute qualité. De plus , l'I.A.S.B. a préparé un exposé -sondage portant sur une norme internationale d'information financière pour les petites et moyennes entreprises (P.M.E.). Rôles L I.A.S.B. est un organisme privé dont le siège est à Londres. Cette structure est sous la tutelle de l I.A.S.C.F. (International Accounting Standards

renvoie à la philosophie dont il est un aspect (philein, s’étonner, avoir des loisirs, s’engager…). Si le droit positif constitue une réponse (aux questions « quoi et comment ? »), la recherche d'un ou du ∆t naturel est une question (« Pourquoi la norme, quel sens a-t-elle ? »). Rendre compte de ce que l’on croit : cercle herméneutique : remettre en question ce que l’on croit. Ex : université a 2 fonctions : la formation professionnelle et la critique de la société. En mai 68, personne n’était

essayé avec une définition mixte (positive et négative) Selon F. FLEINER : la fonction administrative est l’ensemble de l’activité administrative exercée par l’Etat ou par une autre personne morale de droit public sous l’empire de son propre ordre juridique pour réaliser ses propres fins d’existence qui ne rentrent ni dans le domaine de la législation, ni dans celui de la justice. Cette définition n’est pas optimale, elle confond but et contenu. On retombe dans les travers d’une définition négative