Sujet D Ordre Général Au Concours De L Ena

de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10Telex : ENA 214 859 F- Internet : http://www.ena.fr REMERCIEMENTS Je tiens, avant tout, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m’avoir donner

Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10Telex : ENA 214 859 F- Internet : http://www.ena.fr REMERCIEMENTS Je tiens, avant tout, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m’avoir

principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En 1946, la nouvelle Constitution inscrit dans son préambule le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, tandis que la loi du 19 octobre instituant le premier statut général des fonctionnaires pose le principe de l’égalité entre les sexes. En 1955, la France fait entrer en vigueur quatre ans après son adoption la convention de l’OIT sur l’égalité de rémunération. En 1958, entrée en vigueur pour la France du traité

fonctionnaires. Il est donc incorrect de leur donner ce qualificatif. CE avis d’assemblée 09.12.1976 Le CE a aussi reconnu que chaque fois que le statut de la magistrature judiciaire était silencieux, il convenait de faire application des pcpes généraux issus du statut de la FP. Fonctionnaires des assemblées parlementaires : les agents titulaires des 2 assemblées sont juridiquement des fonctionnaires de l’Etat. Cepdt ces fonctionnaires de l’Etat ne sont pas intégrés à la FP de l’Etat ! Ils obéissent

Fiches de culture générale ADMINISTRATION Emmanuelle FARCOT    DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à

sont confirmé en 1882 par une décision du conseil d’état (affaire Cadot). B/ Sa composition Environ 300 membres (322) Divisé en 2 services : - en service au conseil d’état - en service à l’extérieur Recrutement : - passer les concours de l’ENA. On rentre au conseil d’état en tant qu’auditeurs (environ 10 ans), ensuite on devient maitre des requêtes (environ 15 ans), enfin on devient conseillers d’état. Ils vont rendre la justice. Le vice président du Conseil d’état est le 1er

Introduction Générale Au Droit Introduction Partiel le samedi 20 septembre : 10 questions à réponses courtes. Devenir étudiant en droit : Aller en cours (CM + TD). Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage

à la contrainte, personne peut le contraindre. Les théoriciens considèrent que l'ensemble des différentes communautés formaient une sorte d'organisme et que leurs intérêts étaient entre les mains du roi, le roi absorbe tout au nom de l'intérêt général. Il y a un caractère divin de la monarchie, on utilise à partir du 17ème la formule « roi par la grâce de Dieu ». Le roi est un personnage hors du commun. Le roi dans l'antiquité ou encore en Egypte était considéré comme sacré. Il y a une cérémonie

HORS-SÉRIE Réviser son bac aux e v Nou mmes gra pro avec Term L, ES L’ESSENTIEL DU COURS • Des fiches synthétiques •  Les points et définitions clés du programme • Les repères importants DES SUJETS DE BAC • D  es sujets et questions types • L’analyse des termes • Les problématiques • Les plans détaillés • Les pièges à éviter pourquoi, à la MAIF, nous créons régulièrement des outils éducatifs qui facilitent sommes convaincus de cette priorité depuis longtemps. Alors nous agissons l’apprentissage

structurant les relations entre institutions. (2) Quinze entretiens semi-directifs ont été réalisés : 5 à la Direction des affaires sociales, 2 au Ministère de l'éducation nationale, 2 au Conseil national de prévention de la délinquance, 2 au Commissariat général au Plan, 1 au Ministère de l'urbanisme et 3 au Ministère de la justice. Dans chaque cas, la grille d'entretien a été reconstruite afin de centrer le propos sur les points les plus sensibles des relations institutionnelles. Gérard Chevalier domine