Sujet De Dissertation En Droit Commercial

DISSERTATION Sujet : « Après avoir rappelé les fondements historiques et théoriques des zones monétaires, vous discuterez de l’optimalité de l’Union Economique et Monétaire Européenne à la lumière de la récente ‘crise de l’euro’ ». Une Zone monétaire est formée des pays qui ont la même devise, par exemple les pays de la zone euro ayant accepté l'euro comme monnaie commune et unique. Ou dont la monnaie locale est rattachée à une monnaie de référence externe par un taux de change fixe. Il y a donc

Dissertation : l'immunité du préposé: A la différence du droit pénal, ou l'on est en principe responsable que de son propre fait, le droit civil admet que certaines personnes puissent se trouver dans l'obligation de réparer un dommage causé par les d'autres : c'est la responsabilité du fait d'autrui. L'article 1384 du Code Civil, dans ses alinéas 4 et suivants prévoit ainsi plusieurs cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui (notamment, celle des parents du fait de leurs enfants mineurs

20 septembre 2010 CM 1 Droit des contrats Introduction: Les différentes personnes juridiques: il y a « summa divisio » - les personnes physiques - les personnes morales -- de droit public: ˖ l'Etat ˖ les villes: collectivités territoriales infra-étatiques, départements, syndicat intercommerciaux, régions, DOM-TOM, hopitaux, université... – de droit privé: ˖ S.A: Société Anonyme ˖ SARL: Société à Responsabilité Limité ˖ SASU: Société Anonyme par action Simplifié

les contraintes des situations réelles.  Son emploi s'avère donc particulièrement bien adapté au domaine de l'économie-gestion, qui couvre un ensemble cohérent et indissociable de disciplines académiques (économie générale, économie d'entreprise, droit, techniques quantitatives de gestion, comptabilité, mercatique, etc.) trouvant leur unité autour de la notion de gestion d'entreprise. Ceci explique la généralisation de ce type d'épreuve, pour évaluer les savoirs et savoir-faire des candidats dans

 Dissertation d'histoire moderne Sujet : aspects et limites du désenclavement européen : XVIe-XVIIe. L'Europe est le plus petit des cinq continents. Encore aujourd'hui ses frontières sont floues. De manière conventionnelle, on estime que les limites naturelles sont l'Oural et le Caucase. L'idée même d'Europe date de l'Antiquité, Hecatée de Millet au VIe siècle av J.-C donnait sa vision tripartite de la Terre : L'Asie est à l'Orient, l'Europe à l'Occident, et la Libye au Sud. L'Europe

Dissertation de SES. Sujet : Le PIB est-il un indicateur pertinent pour mesurer le bien être de la population ? Durant deux années consécutives, le taux de croissance du PIB de la France a été négatif : environ -0,1 % en 2008 et -2,7 en 2009. Sur la même période, on a constaté une montée du chômage puisque le chômage est passé de 7,5 % en 2008 a quasiment 10 % en 2010. Le chômage aujourd’hui frappe plus durement les jeunes avec un taux de chômage des - de 25 ans de 25 % environ

l’efficacité des systèmes et procédures d’une organisation »2. Problématique : La problématique sert à : identifier précisément les notions en jeu, délimiter l’application du sujet, orienter l’argumentation, reformuler ce qui a été perçu et compris. 3Dans la dissertation, la problématique a pour fonction première de baliser le terrain, c’est-à-dire d’identifier les concepts en jeu, de les définir précisément. Dans un deuxième temps, elle va essayer de mettre en valeur

les unes par rapport au autres. I)Les différentes normes A) Les sources internes 1) La constitution La constitution du 4 octobre 1958 de la Vème Rep, cadre suprême de légalité, ce qui est au plus haut niveau définit ce qui est conforme au droit et ce qui ne l’est pas. Ce qu’on appelle la constitution c’est les articles 1, 2 de la constitution. On y trouve essentiellement les principes d’organisations des pouvoirs, (président, pouvoir du premier ministre, comment est votée la loi). Ajd on

------------------------------------------------- Dissertation : « La protection du logement familial dans la durée. » Afin d’évoquer le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements comme les nids ont une vocation familiale ». En tant qu’établissement du cocon familial, cette image adhère parfaitement à la raison pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple. La protection du logement familial dans la durée est un sujet vaste et complexe. Précisons, dans

activité. Cette structure, c’est la société, et en particulier la société commerciale. Une société, c’est avant tout un acte fondateur, un « contrat de société », passé entre au moins 2 personnes, et répondant aux dispositions générales de l’article 1382 du Code civil ; à noter toutefois sur ce point que le législateur a prévu, afin de favoriser le développementde l’activité économique, la création d’une société commerciale par une seule personne, l’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité