Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

Algérie. De la Quatrième à la Cinquième République - 28 septembre 1958 : La nouvelle Constitution est approuvée par référendum. - 4 octobre 1958 : La nouvelle Constitution est promulguée. - 23 et 30 novembre : Élection d’une nouvelle Assemblée nationale. - 21 décembre 1958 : Élection du premier président de la Ve République. En résumé : La Cinquième République est d’abord le produit immédiat des événements de mai 1958. Elle naît de l’impuissance des gouvernants de la Quatrième République à surmonter

confère aux autorités compétentes le pouvoir d’exercer une tutelle sur l’assemblée provinciale ou préfectorale, et sur les actes présentés et délibérés par ces membres. Apparemment, les textes qui régissent le fonctionnement, l’organisation, et le contrôle de la province ou préfecture semblent très clairs et explicites. Mais les choses en réalité ne se passent pas comme prévues en théorie, car en pratique, il y a plusieurs problèmes et obstacles qui handicapent le bon fonctionnement de nos provinces

démocratiques ; - le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, sous toutes leurs

être refusé ( article 10 de la constitution ). Le président a le droit de saisine du Conseil constitutionnel. C'est un moyen non négligeable de contrôle du travail parlementaire. Enfin, l'article11 donne au président le droit d'en appeler directement au peuple en organisant un référendum sur proposition toutefois du gouvernement. Toutefois les sujets sur lesquels ce dernier peut porter sont strictement encadrés par la constitution. Le gouvernement ou les assemblées peuvent aussi proposer au chef

Le Contrôle de l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 Sommaire Introduction 4 Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6 Section I : Le contrôle de la régularité 6 Paragraphe I : Le contrôle administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires : 6 3- Les contrôles des inspections

démocratiques ; le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes

vigueur avant l’acte commis. La défense est un droit absolu dans tous les états et à tous les degrés de la procédure. Article 7 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux en droit. Il n’y a au Sénégal ni sujet, ni privilège de lieu de naissance, de personne ou de famille. Article 8 Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume et l’image. Chacun a le droit de s’instruire sans entrave aux sources accessibles

démocratiques ; le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; 2 • • • • • • • • le rejet et l'élimination

suprématie des normes constitutionnelles Les raisons de la suprématie Il y a deux raisons qui nous montrent que les normes constitutionnelles sont supérieures : réside dans la procédure d'adoption des normes constitutionnelles contrôle de la constitutionnalité des normes inferieures par rapport a la constitution A/ La procédure d'adoption des normes constitutionnelles : constitution souple et constitution rigide 1ere def: le pouvoir constituant c'est le pouvoir d'élaborer

éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires du système vont prendre le pouvoir et imposer leur volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux