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Province ou préfecture

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03-04-2009, 15:28 | #1 | عبد الإله ب.امسيكعضو جديد تاريخ التسجيل: Jan 2009المشاركات: 25 | La Préfecture et Province au Maroc 1/2La Préfecture et Province au Maroc

La province ou préfecture, est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle gère ses propres affaires par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre de ses membres varie selon le nombre des habitants.

L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement des provinces et préfectures, celles-ci sont dotées d’un bureau composé d’un président, un vice président, et d’un 2ème vice président pour les assemblées ayant plus de 21 membres élus. Ainsi qu’un rapporteur de budget, un secrétaire et son secrétaire adjoint.

A côté de ce bureau, il y a des commissions spécialisées, les attributions des assemblées sont déterminées par l’article 35 et selon les dispositions de la loi n° 79-00 d’octobre 2002 portant charte sur les provinces et préfectures du royaume. Cette loi de 2002 remplace l’ancien dahir du septembre 1963, et confère aux autorités compétentes le pouvoir d’exercer une tutelle sur l’assemblée provinciale ou préfectorale, et sur les actes présentés et délibérés par ces membres.

Apparemment, les textes qui régissent le fonctionnement, l’organisation, et le contrôle de la province ou préfecture semblent très clairs et explicites. Mais les choses en réalité ne se passent pas comme

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