Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

.................................................................................................. • Histoire contemporaine ......................................................................................................... • Problèmes économiques contemporains ............................................................................. page 6 page 6 page 6 page 6 page 6 page 6 page 6 L2 - Semestre 1 • Droit administratif ....................................................

du rôle que chacun remplit dans le cabinet. Mme Sannier Catherine : Mme Sannier est expert comptable, membre de l’ordre des experts-comptables de Rouen. C’est elle qui a créé le cabinet en Janvier 1996. Elle supervise tous les dossiers clients traités par ses collaborateurs, et les valide en fin d’exercice lors de l’établissement des comptes annuels. Elle s’occupe également de la comptabilité de plusieurs clients, ainsi que celle de son cabinet. Mme Lemière Pascale : Mme Lemière est comptable

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jours 40 jours 48 jours 64 jours 105 jours 140 jours 168 jours 196 jours 224 jours Les délais de préavis de respectivement 28 jours pour < 20 ans d’ancienneté et 56 jours à partir de 20 ans d’ancienneté restent d’application en cas de licenciement en vue de la prépension / pension. 4. Formation professionnelle CGSLB 6 En vue de respecter les obligations découlant des engagements interprofessionnels, chaque entreprise ayant plusieurs ouvriers en service s’engage à accomplir

Pierre-Mendès-France, n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires des candidats : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Tenant compte de la confidentialité des informations ayant trait à telle ou telle entreprise, une éventuelle diffusion relève de la seule responsabilité de l’auteur et ne peut être faite sans son accord. Remerciements Dans un premier temps, je tiens à remercier particulièrement Messieurs J-M. Baumann et G. Valdenaire

traditionnellement une construction en entonnoir : il s’agit de commencer par le plus général, ce qui est extérieur même au texte à commenter, puis de rétrécir progressivement le champ au texte lui-même. le commentaire à proprement parler ne doit pas être hors sujet ; il doit donc se limiter au commentaire du seul extrait proposé. L’introduction doit d’abord situer le texte. Il s’agit d’en donner la source (d’où le texte est-il extrait ?), la valeur juridique (est-ce un texte législatif ? un extrait de doctrine

.12 Section IV. -De l'indemnité de licenciement.........................................................................................13 Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire..........................................................................15 Article 61 ..............................................................................................................................................15 Section VI. -Du licenciement pour motifs technologiques,....................

salariés de l’entreprise de m’avoir si gentiment accueillie, d’avoir été disponibles lorsque je les ai sollicités et d’avoir fait tout leur possible pour que je puisse mener à bien les missions qui m’étaient confiées. SOMMAIRE Présentation du sujet I – LE POUVOIR DE DIRECTION A – Le contenu et l’exercice du pouvoir de Direction B – Les limites au pouvoir de Direction de l’employeur 1 – Les limites légales 2 – Le contrôle du juge p. 3 p. 5 p. 5 p. 8 p. 8 p. 9 II – LE POUVOIR NORMATIF

prestations ( V.N, V.O, Peintures, Pièces détachées, etc..) ; nous restons partenaire pour la vente de Véhicules Neufs depuis cette date, malgré notre défection sur le bâtiment commercial et sur la vente de peintures automobiles, - La crise économique due au Chikungunya en mars 2005 nous pénalise sur l’activité de location de véhicules, car nos principaux clients métropolitains ont peur de cette maladie infectieuse tropicale et malgré les dossiers remis en préfecture pour bénéficier de l’aide

Waldeck-Rousseau, qui accorde la liberté aux syndicats professionnels ; une loi du 25 mars 1919, on dote les conventions collectives d’un régime autonome par rapport au droit commun des contrats. C’est aussi l’année d’un événement important, c’est le Traité de Versailles, on crée l’organisation internationale du travail (OIT). En France, avec la loi de 1884, on assiste, pendant quelques décennies, à une généralisation du syndicalisme. Les syndicats se créent et se regroupent sur le plan local (on parle