Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

d’absence ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention. Il ne doit employer l’apprenti, dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces, qu’aux travaux et services qui se rattachent à l’exercice de sa profession. Art.12.8.- Le maître doit traiter l’apprenti en bon père de famille. Si l’apprenti ne sait pas lire, écrire ou compter, le maître est tenu de lui accorder le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Ce temps est donné à l’apprenti selon un accord réalisé entre les parties

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1958 article 8 (respect vie privée, correspondance, pas d’ingérence d’une autorité publique sauf si prévue par la loi nécessaire (sécurité publique, nationale, bien-être économique du pays, défense de l’ordre, prévention des infractions pénales, protection de la santé ou de la morale), etc.) Conclusion : Le Lieu de travail n’exclut pas le droit à la vie privée. 1.2.3. Le principe Discussion collective : L 2323-12 et L

«discrimination raciale» Les voies de droit: chances et risques Situation juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers domaines de la vie Monde du travail Autorités Nationalisation Famille et cercle d’amis Prestations de particuliers et d’entreprises Ecole Bail à loyer Procédures juridiques: aperçu 4 7 2 11 3

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Cette confédération est issue de la fédération des syndicats chrétiens d’employés et de cheminots créée à la fin du XIXe siècle. La CFTC rejette la lutte des classes. 1936 La crise économique (1930), la menace fasciste (1934) provoquent un rapprochement entre le PCF et la SFIO, qui trouve son prolongement sur le plan syndical. Le congrès de l’unité retrouvée de la CGT et la CGTU (scission au lendemain du congrès de Tours en 1920)

de tout autre fait de nature à motiver leur intervention. Il ne doit employer l’apprenti, dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces, qu’aux travaux et services qui se rattachent à l’exercice de sa profession. Art.12.8.- Le maître doit traiter l’apprenti en bon père de famille. Si l’apprenti ne sait pas lire, écrire ou compter, le maître est tenu de lui accorder le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Ce temps est donné à l’apprenti selon un accord réalisé entre les

de tout autre fait de nature à motiver leur intervention. Il ne doit employer l'apprenti, dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces, qu'aux travaux et services qui se rattachent à l'exercice de sa profession. Article 12.8  Le maître doit traiter l'apprenti en bon père de famille. Si l'apprenti ne sait pas lire, écrire ou compter, le maître est tenu de lui accorder le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Ce temps est donné à l'apprenti selon un accord réalisé entre les parties

les conditions de l’emploi, de travail et parfois de départ des salariés (période d’essai, durée de travail, rémunération, congés, …)  C’est un acte écrit, obligatoirement rédigé en français.  • La convention collective a vocation a traiter de l’ensemble des relations de travail entre employeurs et salariés (des conditions d’emploi, de formation professionnelle, et  de travail et des garanties sociales des salariés) pour toutes les catégories professionnelles intéressées. 

médicaux 4.2.2. Les mesures d’insertion sociale 4.2.2.1 Fournitures, réparation et renouvellement des appareils prothèses…………………………………………………………………………42 4.2.2.2. La rééducation fonctionnelle………………………………………...44 CHAPITRE V : LA REPARATION DE LA PERTE ECONOMIQUE……….48 4.1. Les prestations en espèces 4.1.1 Les indemnités journalières 4.1.2 Les rentes en cas d’incapacité permanente partielle ou totale 4.1.2.1. Déterminations du taux utile et du salaire utile……………………49 4.1.2.1.1 Le taux utile 4.1.2

équivoque, en dépit de motifs surabondants justement critiqués, fait application de la loi marocaine régissant les rapports personnels entre époux ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir violé les articles 4 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 et 11 de la convention de La Haye du 2 octobre 1973 en le condamnant à payer à son épouse une prestation compensatoire en application du droit français, motif pris de ce que la

? Le rôle des différentes instances représentatives du personnel Les délégués du personnel (DP) peuvent aider le salarié à constituer un dossier réunissant des éléments de preuve. Mais surtout, les DP peuvent déclencher leur droit d’alerte au motif qu’il y a atteinte à la « santé physique et mentale ». Les DP doivent commencer par saisir l’employeur ou son représentant, qui doit sans délai : procéder à une enquête avec les délégués du personnel ; et prendre toutes les dispositions nécessaires