Sujet Traité Corruption

Depuis la signature du traité de Rome le 25 mars 1957, la Communauté Economique Européenne, devenue l’Union Européenne suite à la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992, n’a cessé de repousser ses frontières, les adhésions successives portant aujourd’hui le nombre d’Etats membres à 27. Depuis 1993, afin d’encadrer toute nouvelle demande d’adhésion à l’Union, chaque pays candidat à l’entrée dans l’Union Européenne doit satisfaire un ensemble de conditions politiques, institutionnelles

Sujet : La procédure de destitution du Chef de l’Etat : un « impeachment à la française » ? Les propos de Jacques Chirac quant à la responsabilité du Chef de l’Etat révèlent le caractère politique mais aussi pénal de la procédure de destitution en France. Ainsi, il a déclaré : « si le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres, il ne peut prétendre, cependant, être au-dessus des lois. Il demeure un justiciable au sens politique et pénal.» Le Chef de l’Etat

-1- -2- Wilfrid Hervé ADOUN François K. AWOUDO BENIN : UNE DEMOCRATIE PRISONNIERE DE LA CORRUPTION INVESTIGATION SUR DES FAITS ET SCANDALES DE 1990 À 2006 Dossiers classés Tome 1 -3- © Friedrich Ebert Stiftung (FES, Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque

Table des matières Introduction 2 I. Développement participatif 4 II. Démocratisation 7 III. Bonne gestion des affaires publiques 9 A. Primauté du droit 9 B. Gestion du secteur public 10 C. Lutte contre la corruption 13 D. Réduction des dépenses militaires excessives 14 IV. Droits de l'homme 16 V. Cohérence et coordination 20 VI. Domaines demandant à être étudiés plus avant 2 21 ORIENTATIONS DU CAD SUR LE DÉVELOPPEMENT

Revenons mainetant à ce que j'avais dit plus haut -en cas de réalisation de toutes ces ambitions-, j'avais dit dans l'introduction que nous somme tous concernés par ce sujet, en effet, son succès sera conditionné par notre degré d'intérêt à nous tous. les menaces que rencontrera ce projet ne seront autre que la corruption, la mal-exploitation des autorités (le fameux vice du gouvernement Marocain, qui ajuste les budgets dégagés comme bon lui convient), ainsi que la seule chose qui nous sera vraiment

Le règlement des litiges par la voie judiciaire en Chine La Chine est un cas intéressant à étudier car sujette à une certaine dualité : d’un côté c’est une société fortement influencée par les traditions et de l’autre une société en voie d’internationalisation et en proie à un développement rapide de l’économie de marché. Cette transition se manifeste bien entendu par une modernisation incessante qui la propulse aujourd’hui au rang de première puissance mondiale. Face à cette mutation le Droit

des valeurs de la Révolution française, Louis-Napoléon Bonaparte, devenu empereur des Français, sous le nom de Napoléon III, en 1852, remet totalement en cause la géopolitique européenne scellée au Congrès de Vienne, en 1815, par le traité du même nom. Par le traité de Paris, en 1856, à l’issue de la Guerre de Crimée (1854-1856) contre la Russie, il oblige cet empire à renoncer à ses prétentions sur les détroits du Bosphore et des Dardanelles qui ouvre la Méditerranée. Désormais alliée avec le Royaume-Uni

interdépendant. C’est une société agricole, pauvre et surtout sans couverture médicale; en effet, dans ces pays il persiste un IDH égal ou bien inferieur à la moyenne mondiale. De fait, les causes du sous développement sont à la fois internes. En effet, la corruption c’est-à-dire l’enrichissement d’une « élite » aucunement motivée par le développement de son pays et faisant passer ses intérêts avant ceux de son peuple; mais surtout l’absence d’une classe moyenne instruite et qui ne dispose pas de capitaux sont

par un rejet commun de l'intrigue et du concept traditionnel de personnage et une prise de conscience du pouvoir générateur de l'écriture et du langage dans la création romanesque. Avec le Nouveau Roman l'attention de l'objet figuré se déplace au sujet, de la signification à ce qui est significatif : le roman n'est pas la reproduction fidèle d'un monde, un espace particulier dans lequel la réalité prend la forme d'une vision personnelle, un monde qui se fait en utilisant le langage avec un système

............................................................................................................... 12 Objet .......................................................................................................................... 12 Sujet ........................................................................................................................... 13 Projet .................................................................................................................