Sujet économie Droit Bts Ag

rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du Personnel ». ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2013 Répartition du capital en % des actions Répartition du capital en % des droits de vote 3,70 % Daimler AG 2,61 % 3,12 % Salariés Salariés 3,10 % Daimler AG 17,93 % État français 15,00 % Nissan 63,00 % 75,25 % Public Public 15,01 % État français 1,28 % Autodétention 4 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Renseignements sur le site www.renault.com LE GROUPE

1 re DROIT Edition 2 2011–201 LIVRE DU PROFESSEUR Anne-Marie Bazzo Élisabeth Campain Véronique Deltombe Bruno Foray Ouvrage coordonné par Philippe Idelovici DELAGRAVE Mise en pages : STDI Nos ouvrages utilisent des papiers composés de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation

exécutif : _________________________________ 81 53- Relation entre surendettement absence ou inapplication du règlement intérieur : _____________________ 82 54- Relation entre surendettement et absence d’analyse publique des besoins en intrants en AG :____________ 82 55- Relation entre surendettement et revente d’intrants : ___________________________________________ 83 56- La montée de l'endettement des GPC : _______________________________________________________ 84 57- Une évolution importante

Jean-Pierre Jouyet Le Ministre de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie Paris, le 16 mars 2006 Monsieur le Président, Vous avez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale des finances, la Commission que j’ai constituée pour réfléchir sur l’économie de l’immatériel. Je souhaite que vous étudiez, avec les commissaires que j’ai désignés à cette fin, les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs

France/l’Allemagne et l’Italie/Espagne, dues à des qualités différentes de produits. - 10 - 2.4 IMPORTATIONS - EXPORTATIONS L'Accord d'Association conclu en 1995 entre la Tunisie et la Communauté Européenne a programmé le démantèlement des droits de douane dans les échanges tuniso-européen à l'horizon 2008. D'autre part, les Accords d'Agadir prévoient pour leur part l'établissement d'une zone de libre-échange á caractère régional (Tunisie, Algérie, Maroc, Egypte, Jordanie). Les produits de

France/l’Allemagne et l’Italie/Espagne, dues à des qualités différentes de produits. - 10 - 2.4 IMPORTATIONS - EXPORTATIONS L'Accord d'Association conclu en 1995 entre la Tunisie et la Communauté Européenne a programmé le démantèlement des droits de douane dans les échanges tuniso-européen à l'horizon 2008. D'autre part, les Accords d'Agadir prévoient pour leur part l'établissement d'une zone de libre-échange á caractère régional (Tunisie, Algérie, Maroc, Egypte, Jordanie). Les produits

Européens se sont fait construire de somptueuses villas sur la falaise qui surplombe l'oasis et la plage principale de Mirleft. 5- Environnement économique : De nos jours le Maroc est reconnu comme un pays ouvert optant pour une économie de marché libéral sauf certains secteurs encore entre les mains du gouvernement. Nous serons bientôt en 2010 soit l’accord de libre échange et l’ouverture des barrières douanières, pour ce faire le Maroc a voulu développé et renforcer ses

obligatoirement, pour exercer la profession, être inscrits à l’Ordre des Experts-comptables, après avoir prêté serment. Ils sont soumis à une déontologie rigoureuse. De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal social, l'expert-comptable est le conseil permanent du chef d'entreprise. Il intervient essentiellement dans les PME, dont la taille ne justifie pas d'avoir en interne une équipe comptable et financière très structurée. A

2015 c’est vous LE BOSS ! Dans ce numéro, supplément gratuit REPRISE D’ENTREPRISE Le magazine des décideurs 3500,³-%.42%02)3%$%.42%02)3% %2 42)-%342% Le nouvel entrepreneur Création & reprise d’entreprise REPRISE D’ENTREPRISE Vos droits Interview 5 étapes pour Chômage : déclarez vos absences LEROY MERLIN Gérer l’après entretien d’embauche 1 600 CDI à décrocher Balisez votre parcours GROUPE • courriercadres www.courriercadres.com GROUPE s P002-003_REB_220_Mise en page

. . . . . . . . . 35 Application 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Partie 2 • A7.3 Participation à la protection des personnes, des biens et des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Chapitre 4 Les risques et leur couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .