Sujets Brevet

inventions (et des créations) est encore trop peu connue des entreprises, seules 25% d’entre elles déposent un brevet au cours de leur existence. La présente campagne se tiendra du 26 Janvier au 30 Juin, débutant dans le cadre de la semaine de la contrefaçon (organisée par le CNAC), pour alerter les français des conséquences graves de la contrefaçon sur leur sécurité et leur santé 2. Sujet • 1. Proposer le plan de communication à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne de lutte contre la

biopiraterie cas de biopiraterie en France journées d’été des Verts août 08 Matthieu Mellul Un sujet nouveau encore peu relayé en France La lutte contre la Biopiraterie est un combat émergent pour la défense de la biodiversité et des droits des peuples autochtones Elle fait référence à l’utilisation commerciale des savoirs traditionnels des populations autochtones sans leur consentement préalable. Un sujet complexe qui recouvre de gros enjeux à moyen/long terme Un cadre juridique encore peu clair

simplement écartée). Concernant les brevets, les déclarations de M. Girardot semblent plutôt servir à maintenir une certaine confusion qui règne dans ce domaine. Dans les faits, le « brevet expirant en 2012 » n’est pas la solution utilisée aujourd’hui par Nestlé/Nespresso pour se protéger de l’utilisation de capsules concurrentes (elle n’est plus du tout utilisée sur les machines Nespresso quelles qu’elles soient). Le brevet utilisé à cet effet est un brevet datant de 2004, sa dénomination européenne

ETHIQUE Sujet 25 : Thème : les TICE Expliquer l’enjeu que représente l’usage des TICE dans les écoles, notamment pour le professeur. Le document support est un extrait d’article du journal Le Monde de 2010, il rapporte les propos d’une maire adjointe en charge du projet « écoles-internet » en Seine Saint Denis. (Références) Celle-ci rappelle que les études indiquent un retard en France d’accès à l’outil informatique à l’école face aux autres pays européens. Elle précise également que

bouger ? De l’idée à la découverte Un filtre UVA avait vu le jour en 1973, breveté par Roche (Parsol 1789 ou avobenzone) mais il ne couvrait qu’une partie du spectre, les UVA longs, avec un pic d’absorption à 360 nm. La réaction de la Recherche de L’Oréal ne s’est pas faite attendre : lancer un programme de recherche fondamentale visant à découvrir et synthétiser des molécules susceptibles d’absorber les UVA, les breveter, les formuler dans un produit de protection solaire, accessible à tous …

..................... 31 Des brevets Des brevets d’invention en général .............................................................. 45 Brevets d’introduction ................................................................................. 68 Certificats d’addition ................................................................................... 73 Exploitation des brevets; mise en œuvre et licence d’exploitation............... 83 Procédure en matière de brevets.............................

VEILLE 2.1 – Bref historique 2.2 – Les enjeux de la veille 2.3 – Typologie des différents types de veille 2.3.1 - La veille stratégique 2.3.2 - La veille technologique 2.3.3 - La veille concurrentielle 2.3.4 - La veille commerciale 2.3.5 - La veille brevet 3.6 - La veille produit 3.7 - La veille sociétale p.7-13 p.7 p.7-8 p.8-13 p.8 p.9-10 p.11 p.12 p.12 p.13 p.13 2 3 - LE PROCESSUS DE LA VEILLE, LE PROCESSUS DE SURVEILLANCE 3.1 - La surveillance de l’environnement 3.1.1 - Recherche, axes

L’INNOVATION OUVERTE : TIRER PROFITS D’UN PARTENARIAT SANS PERDRE SES DROITS NICOLAS SAPP ET VINCENT BERGERON* ROBIC, S.E.N.C.R.L. AVOCATS, AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE 1. 2. 3. 4. 5. INTRODUCTION NOTIONS DE BASE SUR L’INNOVATION OUVERTE 2.1. Le principe derrière l’innovation ouverte 2.2. Certains acteurs 2.3. Innovation ouverte et propriété intellectuelle LES AVANTAGES RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 3.1. La synergie des expertises techniques et de la connaissance

Introduction I- Conception et élaboration d’une innovation A. R&D et création des nouveaux produits 1) Innovation interne ou externe 2) De l’idée au concept puis à l’élaboration du produit 3)Brevet B. Etude de faisabilité du projet 1) Conditions favorables à l’innovation. 2) Mise en œuvre d’une politique d’investissement adéquate. 3) Les limites auxquelles l’innovation peut se heurter. 4) Critère de choix et plan de financement. C. Exemple de Chrystler : repenser son

internationale de technologies développées dans un pays particulier. Ce type d’expansion permet au pays exportateur de conserver une marge sur le produit développé, auquel nul ne peut encore trouver d’alternative. Il lui permet ensuite de vendre des brevets. Enfin, la technologie ainsi répandue permet au pays exportateur d’installer des IDE dans les pays d’accueil et de faire fructifier ces IDE. Par exemple, les ventes d’AIRBUS français en d’autres pays permet à la France d’installer plus facilement