Sujets Brevet

base des objectifs de l’OMPI réside sur la notion de propriété intellectuelle. Elle peut donc se définir comme une notion s’appliquant aux créations de l’esprit. Elle se divise en deux catégories: * La propriété industrielle, qui comprend les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles industriels, les circuits intégrés et les indications géographiques. * Le droit d’auteur et les droits connexes, qui portent sur les expressions littéraires et artistiques (livres, films, musique

UV 200 – Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté 292, rue Saint Martin 75141 PARIS Cedex 03 Durée de l’épreuve : 4 heures Le sujet comporte : 9 pages dont une grille de réponses aux Q.C.M. à rendre avec votre copie ð L’usage de la calculatrice est interdit. ð Aucun document n’est autorisé. Ce sujet se présente sous la forme suivante : A - Cas pratique : 1ère partie 2ème partie 3ème partie 4ème partie ü Annexe 1 ü Annexe 2 : Projet de répartition des parts sociales

Objet d’étude n° 3 Thème : Le cadre juridique des échanges Sujet d’étude proposé : La contrefaçon Problématique : En quoi la contrefaçon nuit-t-elle à l'économie mondiale ?Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'unlogiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les licences accordées ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d'Apple et de ses concédants de licence sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d'Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Les droits accordés par les termes de cette licence

représentatifs de l’inéluctabilité de la mort et l’illusion des plaisirs de la vie terrestre. Qu’est ce qu’un calligramme ? C’est un poème dont la disposition graphique sur la page forme un dessin, généralement en rapport avec le sujet du texte. C’est le poète Guillaume Apollinaire qui est l’inventeur du mot calli / calligraphie ; gramme / idéogramme. Qu’est ce qu’une installation ? C’est une forme d’expression artistique récente, l’installation est généralement un agencement

[pic] L’invention brevetable Racem GASSARA(*) La propriété intellectuelle constitue actuellement un droit pratiquement aussi respecté et indiscutable que la propriété de biens matériels. En effet, les détenteurs de droits d’auteurs, de brevets ou de marques déposées, à l’instar des propriétaires d’immeubles par exemple, peuvent vendre, déposer en gage ou même mettre fin à leurs possessions. Il n’en a pas toujours été ainsi, l’idée qu’un bien immatériel puisse être légalement protégé n’a

Professeur Lestanc Questions de cours ! Un droit disparate : la propriété intellectuelle est un tout # Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle : Le droit d’auteur Les propriétés industrielles Brevets d’invention Dessins et modèles Marques Nom commercial L’enseigne Appellations d’origine Concurrence déloyale # Évolution de la notion : Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle Tps 2 : Droit intellectuel, par les civilistes

produits et/ou services. » 1 Lorsque le concepteur est un laboratoire de recherche, c'est une activité de valorisation de la recherche. Le transfert peut donner lieu à une transaction financière, et se matérialiser de différentes façons (achat de brevet, coopération, recrutement ou méthodes "hostiles"). Les deux partenaires principaux sont généralement des organismes, sociétés commerciales ou organisations publiques. Mais l'on peut également considérer que ce sont deux domaines d'application distincts;

propriétaire du Fournisseur de licence. Vous ne pouvez pas non plus modifier, altérer, adapter, porter ou combiner les logiciels. (d) Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, maquiller, recouvrir ou rendre illisible d’une quelque autre façon le brevet, la marque déposée, la marque de service ou les avis de droit d’auteur du Fournisseur de licence. (e) Vous ne pouvez pas publier ou distribuer, sous forme d’édition électronique ou imprimée, les éléments contenus ou liés aux Logiciels, y compris

de veille, quelque soit le support de celle-ci. Cette surveillance de l'environnement relève de méthodes de recherche d'informations utile à une organisation et d'une connaissance des canaux d'informations. La veille suppose de délimiter un sujet précis représentant un enjeu stratégique pour l'organisation et d'apporter une valeur ajoutée à l'information collectée par son traitement intellectuel et dynamique. B. Type de veille Typologie Définition Action Documentation Ressources signalées