Sujets Corrigé Le Contrat Administratif

= le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique ou la personne morale ayant des devoirs mais aussi des règles et des responsabilités définies par la loi. C’est quelqu’un demandeur de droits, le sujet de droits peut devenir un justiciable de droit en estant un droit, en subissant le Droit, en se plaignant dès

une approche différente centrée sur l'efficacité et non sur les enjeux internes. L’objet de notre étude portera sur l’audit social externe comme outil de gestion du Directeur des Ressources Humaines. Nous avons fait le choix de nous intéresser à ce sujet car cet outil de gestion devient de plus en plus indispensable à la prise de décisions efficaces dans l’entreprise. Ainsi, nous nous sommes interrogés sur la manière de mener un audit pertinent dans une entreprise. Cela nous a conduit à voir dans une

professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 10 juillet 2008 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 16 mars 2009 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 26 mars 2009 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les

professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 10 juillet 2008 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 16 mars 2009 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 26 mars 2009 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les

administrative unilatéraux Les contrats administratifs 3)Les limites de l’action administrative Il y a 2 limites : Le respect de la légalité (l’administration doit agir en conformité de la loi) L’obligation de réparer les dommages engendrés par les actions administratives 4)Contrôle de l’administration par le juge administrative (= utilisation de la justice administrative = son organisation, ses compétences, les différents recours contentieux) Le Droit Administratif Générale (D.G.A) Il y

Séance 1 – La notion d’acte administratif unilatéral : AAU : acte de l’administration qui s’impose aux administrés, il s’oppose aux contrats administratifs, il manifeste la présence de prérogative de puissance publique. Les personnes publiques peuvent prendre des actes qui s’appliquent directement, sans consentement, aux administrés. Le privilège du préalable est que l’administration peut prendre des mesures sans l’aval du juge et les administrés doivent y obéir. Actes faisant grief : peuvent faire

• LA CUISINE DE COLLECTIVITÉ, par M. Grossmann et A. Le franc (parution 2006) • CULTURE ET CONNAISSANCE CULINAIRE - en deux tomes, par S. Ollivier Bac Techno Hôtellerie Snd (parution 2002) Bac Techno Hôtellerie 1ère (parution 2003) • SUJETS BAC PRO méthode et corrigés 2000-2010, par S. Vilaça (parution 2011) • MODULES DE TECHNOLOGIE RESTAURANT - BEP/CAP - en deux tomes, par I. Saujot, M. Strauss et M. Muschert Tome 1. Versions professeur et élève (parution 2005) Tome 2. Versions professeur et élève

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

le choix de l’entreprise. • Discuter les nombreuses possibilités du choix de l’entreprise et la procédure à suivre pour prendre la permission d’admission à l’organisation. • Auto-évaluation des points faibles et forts du groupe pour essayer de corriger les faiblesses et perfectionner les forces. • L’autoévaluation a mené vers une bonne répartition de tâches entre les membres du groupe selon la volonté et les points forts de chacun des membres. • Chaque tâche sera occupée par un binôme qui doit

bonne maîtrise du domaine d’activité de l’entreprise, d`autres si. Les petites et moyennes entreprises doivent trouver des moyens moins onéreux : sollicitation du comptable de l’entreprise, embauche d’une secrétaire de direction, d’un directeur administratif. • La lettre commerciale a des fonctions variables (de tous types). On en fait quand on doit communiquer avec une entreprise extérieure à la nôtre (clients, fournisseurs, institutions financières, état/collectivités). Loi applicable formalités