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Institutions adm.

4046 mots 17 pages
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Institution/Droit Administrative
Introduction générale
Paragraphe 1 : Distinction entre le Droit Administrative Générale (DAG) et le Droit Administrative Spécial (DAS)
Le (DAG) a pour but d’étudier :
1)L’Organisation Administrative Française
2)Action de l’administration = ses missions, les actes moyens desquelles elle agit
Ses missions sont de : gérer les services publics maintien de l’ordre (=exercer la police administrative)
Ses actes moyens sont :
Acte administrative unilatéraux
Les contrats administratifs
3)Les limites de l’action administrative
Il y a 2 limites :
Le respect de la légalité (l’administration doit agir en conformité de la loi)
L’obligation de réparer les dommages engendrés par les actions administratives
4)Contrôle de l’administration par le juge administrative (= utilisation de la justice administrative = son organisation, ses compétences, les différents recours contentieux)

Le Droit Administratif Générale (D.G.A) Il y a des aspects institutionnels :
L’organisation administrative
Justice administrative (ensemble des juridictions administratif qui règlent les litiges nés de l’action de l’administration) → « Institutions Administrative ».
Définition de l’institution = organisation humaine régit par un statut et dont les membres sont soumis à une autorité commune.
Le Droit Administrative Spécial étudie les moyens de l’administration s’appuie pour exécuter ses missions :
Gérer les services publics
Exercer la police administrative

On distingue :
Les moyens en personnel (→ étudier le droit de la fonction publique)
Les moyens matériel (→ le Droit administratif des biens. Les personnes publique ont des droits et des biens mobiliers et immobiliers forment le « domaine » et c’est ce droit qui est régit soit par le droit publique (domaine publique) soit par le droit privée (domaine privée).

Paragraphe 2 : la bibliographie et les modalités des contrôles de connaissances
Contrôle de connaissance (50% → en

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