Sujets De Cas Pratique En Droit Civil 1ère Année

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III -------------------- Mémoire pour l’obtention du : D.E.A. DROIT des AFFAIRES LES USAGES EN DROIT BANCAIRE Soutenu par : Glenn MEYER -------------- Sous la direction de : M. le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY Septembre 2000 1 Plan Sommaire Titre I. La reconnaissance de l’usage bancaire Chapitre I L’existence de l’usage en matière bancaire Section I La formation de l’usage Section II L’autorité des usages au regard de la loi Chapitre II L’opposabilité

faits: Virginie a acheté un ouvrage dans lequel aucune mention n'était faite de l' année d'édition. Le vendeur atteste qu'il s'agit d'une édition de 1794, et ce sans malice. A la suite de cet achat, celle-ci veut remettre en cause la vente car elle estime avoir depensé beaucoup sans être sure de la valeur de l'ouvrage. Elle décide de faire expertiser l'ouvrage, expertise qui révèle dans le cas A que (…) et dans le cas B que (…) FIRST STEP: Quelle est la valeur de cette expertise ? Un élément postérieur

UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D’ENTREPRISE MASTER 2 PROFESSIONNEL : AUDIT, CONTROLE ET MANAGEMENT PUBLIC Année universitaire 2012/2013 INTERLOCUTEURS • Directeur du Master 2 Professionnel ACMP : Monsieur Farouk HEMICI • Gestionnaire de scolarité du M2P ACMP : Madame Laurence LIMOL Bureau E-618, Galerie Dumas, Escalier M, 1er étage. Tél : 01 40 46 27 81 Fax : 01 40 46 33 44 Courriel : limol@univ-paris1.fr • Gestionnaire du service des stages : Madame Corinne DUVAL Bureau F-645 Tél : 01 40 46 28

Introduction au droit Droit : ensemble des règles qui aident à la vie en société Il peut s’agir d’un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, de définir la vie des personnes et de réglementer leur relations collectives = droit objectif Les règles qui composent le droit objectif sont des règles générales et impersonnelles qui visent la société dans l’ensemble et non pas un individu déterminé Le droit peut ensuite être dans une dimension

professionnels ; ´ ` – l’enseignement s’appuie sur de nombreuses visites de chantier, et les etudiants travaillent a partir de ´ ´ projets reels et suivent des chantiers-ecoles. ` ` ´ • une forte proportion d’enseignements technologiques des la premiere annee : ´ ´ ´ ´ ´ ´ ´ etudes des materiaux de construction (betons, acier ...), de la resistance des materiaux, du beton arme, du dessin, de la topographie, de l’organisation de chantier, et bien sur de nombreux cours technologiques ˆ (technique du gros-œuvre

La peine de mort : Justice ou vengeance ? 1 La cité et la loi Degré d’orientation - 1ère année – Module II A.R. Charles Rogier & Lucie Dejardin Professeur : M. Fischbach Cours de morale Sensibilisation Regarde ces images Que signifient-elles pour toi ? Quels mots te viennent à l’esprit quand tu penses à la peine de mort ? Peine de mort 2 La cité et la loi Degré d’orientation - 1ère année – Module II A.R. Charles Rogier & Lucie Dejardin Professeur : M. Fischbach Cours de morale

10287002628900DROIT CIVIL 2ème année de Licence Droit DROIT DES OBLIGATIONS Leçon 1 Introduction au droit des obligations 0DROIT CIVIL 2ème année de Licence Droit DROIT DES OBLIGATIONS Leçon 1 Introduction au droit des obligations 43434001143002015-2016 2015-2016 Avertissements Les supports de cours doivent être lus et assimilés préalablement au cours magistral. Les étudiants doivent se munir du support de cours correspondant à la leçon du jour lors du cours magistral. Les étudiants

iiUNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Année universitaire 2010-2011 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles

L’isolement du droit à Rome Le droit romain se distingue des autres droits anciens par le fait qu’il est particulièrement élaboré ce qui a permis sa pérennité. Preuve en est qu’il reste la base de notre droit. L’intitulé du sujet en révèle la principale raison. En effet, le droit romain ne subit qu’une influence mineure de la part d’autres disciplines.  En outre, il faut garder à l’esprit que l’on entend par « Rome » l’Empire romain dans son ensemble et non pas la seule capitale. Ce dernier atteint

§1 – Classification d'après l'objet de l'obligation L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier . Selon le Code Civil, cet objet peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire. Dépassant les textes du Code Civil, la doctrine contemporaine et la jurisprudence a dégagé deux autres distinctions qui sont : • l'obligation de moyen et de résultat : on parle de l'intensité de l'obligation • l'obligation pécuniaire et l'obligation en nature A. L'obligation