Summa Divisio Traditionnelle Entre Biens Meubles Et Immeubles

------------------------------------------------- L’article 711 du CC est le premier texte du livre 3 sur les manières dont on acquière la propriété, ce texte est toujours d’origine. Il dispose que «  la propriété des biens s’acquière et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par les faits des obligations ». Cet article énumère des modalités qui permettent le transfert de propriété. La succession. le texte renvoi à la succession légale, en droit français notre

action pétitoire, réintégrande. D’autres termes sont plus familiers dans la mesure où ils sont empruntés au langage commun. Mais ils peuvent avoir un sens différent en droit : par exemple, la possession n’est pas la propriété ; un animal est un bien meuble ; un droit réel n’est pas un droit concret ou authentique mais un droit qui porte sur une chose. Tous ces termes seront définis dans le cours. Seulement, il peut être utile de consulter un dictionnaire de droit en général. Par exemple : R. Cabrillac

famille romaniste et romano-germanique est issue du droit Romain, lequel a évolué durant un millénaire sur le continent Européen et qui a influencé le droit coutumier des contrées limitrophes de l’Empire comme la Germanie. Ce qui a créé un amalgame entre la tradition purement Romaine et celle qui constituait les coutumes Germanique. Le droit Romain est le ciment de cette famille juridique. Les premiers recueils de droit Romain, comme le code théodosien, ont servi de trame aux lois qui ont régi les

Manque de base légale = la Cour de Cassation n’a pas été en mesure de vérifier que les juges d’appel ont bien retenu toutes les conditions d’application d’un texte de loi. Introduction C’est un droit au croisement du droit des CT et du droit des biens. Au vu de son rôle dans le droit des affaires, il est important de connaître d’autres disciplines (procédures civiles d’exécution, procédures collectives…). Exemple : la crise des subprimes en 2007. C’est une crise à la base immobilière et financière

disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…). Droit Privé : ensemble de règles régissant les rapports entre les particuliers et les relations juridiques entre l’administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. I/ Différents droits : Le droit est médiatique (radio, télévision…). Il

ceux qui s'appliquaient aux non romains. C'est la base à partir de laquelle s'est vraiment construit notre droit civil. Redécouverte du droit romain à partir du 11 ème siècle. Jusqu'à la révolution française, le droit français dans les relations entre particulier était terriblement éclaté: au niveau des sources des règles (règles romaines + règles canonique pr le mariage par ex + règles coutumières), géographiquement très éclaté (chaque région avait sa coutume). A partir de Louis XIV gros effort

l’explication de l’obligation, on n’est pas censé avoir voulu par là restreindre l’étendue que l’engagement reçoit de droit aux cas non exprimés. (Obs. : art. 1164 c.civ. inchangé) (Note : Il est essentiel de maintenir le parallèle historique entre ces deux dispositions complémentaires, relatives à deux maladresses de rédaction : énoncé trop général ou énoncé trop particulier…) Art. 1139 Le contrat s’interprète en raison et en équité. Art. 1139-1 Lorsqu’une clause est susceptible de deux

relations sentimentales, elle est parfois admise quand elle fait partie de la séduction). L’aphorisme est une brève définition, c'est-à-dire une formule concise résumant une théorie et renfermant un précepte. Ex : En fait de meubles, la possession vaut titre (celui qui détient un bien meuble est présumé avoir le titre de propriété) ; Error communis facit jus (l’erreur commune devient la règle). Cherchez à regarder : « L’inconnu dans la maison » de Jean-Paul BELMONDO ou encore « Les inconnus dans la maison

au-cours du mariage qu’à la fin (à sa dissolution) deux ordres de choses : un régime matrimonial se préoccupe des biens des époux : qui a la propriété de tel ou tel bien au sein du couple, qui les administre, qui en a la disposition ? le régime matrimonial intéresse toutes les questions pécuniaires du ménage, aussi bien lorsqu’elles se posent entre les époux, ou dans les rapports entre les époux et les tiers. On pourrait appeler ce cours : le mariage et l’argent. Ici c’est l’aspect économique et patrimonial

l’image de la sainte famille (marie au coté de joseph et jesus). Dans l’ancien droit la famille regroupe tous ceux qui défendent d’un auteur qui assure la subsistance de ses membres d'où l’importance de la conservation des biens dans la famille, le mariage est alors un lien indissoluble qui soude le groupe familial soumis à la même autorité celle du père. Avec la révolution FR la famille tente à se démocratiser, l’autorité du chef de famille est