Supreme Court of the United States

exonératoires. After a century of attempts to establish a uniform system for maritime transportation liability, it is somewhat paradoxical that this matter now is sometimes governed by the Rules of the Hague, by the Rules of the Hague-Visby or by the Rules of Hamburg. The author demonstrates how intent to set up a unique international legal framework splintered into a multitude of legal systems that compete with one anotherfor the maritime transportation liability, at the expense of goods owners. Each system

le gêne. XIX — Il demande et accorde la main de Clémentine. XX — Un coup de foudre dans un ciel pur. À MADAME LA COMTESSE DE NAJAC. Ce petit livre est éclos sous votre aile. Oh! le bon temps et là bonne amitié! Jours bien remplis, et trop courts de moitié! Décidément, votre Bretagne est belle. Je l'ai revue en imprimant Fougas: Les souvenirs s'envolaient de mon page Comme pinsons échappés de leurs cages; Je repensais, je ne relisais pas. Que l'Océan avait grande tournure! Que le soleil

mère, cela est fort vilain. --Oh! reprit M. Delpech, c'est selon. Quand on en a le moyen! --Au fait!... dit ma mère; et cette observation lui suffit. Elle ne s'inquiéta plus jamais de la passion de Leoni pour le jeu. Peu d'instants après ce court entretien, Leoni parut dans le salon où nous dansions. Je vis M. Delpech lui parler à l'oreille en me regardant, et les yeux de Leoni flotter incertains autour de moi, jusqu'à ce que, guidé par les indications de son ami, il me découvrit dans la

mondial et ses effets sur l’emploi. Le paradoxe régulièrement souligné par les économistes est toutefois celui-ci : 70 % du commerce mondial porte sur les biens industriels alors même que l’emploi industriel est la portion congrue de l’emploi tout court. Reprenant une formule célèbre de Robert Solow, on pourrait dire : « on voit la mondialisation partout, mais pas dans les statistiques »(1). Prenons cette formule au pied de la lettre : « on voit la mondialisation partout ». Il suffit en effet d’ouvrir

première grande affaire de la société est l'acquisition des droits de la pièce de Broadway écrite par Avery Hopwood en 1919, The Gold Diggers, qui sera adaptée par David Belasco. Cependant, la première réussite des frères Warner à Hollywood est dû à Rintintin[7], un chien rapporté de France après la Première Guerre Mondiale par un soldat américain[8] qu'ils font tourner dans Where the North Begins. Ce dernier connait un réel succès et Jack Warner accepte de signer un contrat de 1 000 $ par semaine au

sources: Common law, statute, EC law. * Common law: law made by judges. Also called case law. * Statute is the legislation. Piece of law that has been voted by the parliament (House of the lords (2 significations, equivalent du Sénat, mais c’est également la plus haute Cour d’Angleterre), house of commons). Statute is more important than Common law, a judge will look at the common law but he will look at statute before. * EC Law: European law. Même valeur qu’en France. Attention:

l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre » 4 . Mais, tandis que les travaux d’évaluation relèvent souvent à l’étranger d’une approche budgétaire et sont conduits sur des durées relativement courtes dans une logique d’aide à la décision, l’évaluation en France s’inscrit dans des calendriers de travail plus longs, largement déconnectés de la décision politique, et mobilise avant tout l’expertise d’universitaires en sciences sociales. Enfin, les

auteurs se questionnent quant aux conséquences de cette prolifération institutionnelle. Selon un recensement effectué par Eve-Lyne COMTOIS-DINEL, « La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme? » 2 le Yearbook of International Organizations, le nombre d’organisations internationales publiques aurait doublé vers le milieu du siècle dernier, en passant de 37 en 1909 à 118 en 1954 et de 365 en 19841. On estime aujourd’hui que le nombre d’organisations internationales

la clémence entraînant un flux important des dossiers. L’Intérêt de cette procédure pour l’autorité est qu’elle est plus courte et légère (pas d’établissement de rapport mais que quand toutes les entreprises y sont engagées), limite le nombre des recours, les engagements adoptés sont favorables pour le marché. Il y a un triple intérêt pour l’entreprise : la procédure plus courte et légère, le gain financier avec la réduction d’amende, publicité moins négative. Les entreprises peuvent aussi solliciter

l’entité « Auditors’ and Investors’ Perceptions of the “Expectation Gap” », John E. Mcenroe, Stanley C. Martens; Accounting Horizons, Vol. 15, 2001 5 Parmi ces réflexions, les plus renommées sont celles du sénateur Lee Metcalf (au cours des années 1970), du député John Moss (au cours des années 1970), du député John Dingell (au cours des années 1980 et 1990) et du U.S. General Accounting Office (GAO) (au cours des années 1990). 6 American Institute of Certified Public Accountants. 4 5 était